Renouvelable - durable
Il existe aujourd’hui 3 formes de partage d’énergie, le 'pair à pair' (entre 2 compteurs), le partage 'au sein d’un même bâtiment', et le partage 'au sein d’une communauté d’énergie'.
Le partage d’énergie 'de pair à pair' et le partage d’énergie 'au sein d’un même bâtiment' ne peuvent utiliser que de l’électricité renouvelable, ce qui exclut l’utilisation d’une cogénération au gaz.
Dans le cas d'une production commune d'électricité, via des panneaux photovoltaïques notamment, le partage au sein du même bâtiment est la formule la plus simple à mettre en place en copropriété. Les points d'attention peuvent être différents en fonction de la Région. Qu'en est-il en Wallonie ?
Lors d'un partage d'énergie, il y a lieu de signer une convention encadrant l'activité de partage. On va y définir différents éléments qui seront à transmettre au GRD (Sibelga-Orès-...) lors de la demande de partage :
- Le prix de l'électricité partagée,
- La méthode de répartition
- Les modalités de facturation
Concernant la répartition, 3 méthodes principales existent :
- Fixe à 1 ou plusieurs tours (pourcentage de ce qui est disponible selon le nombre de participants ou l'importance de l'investissement)
- Prorata (pourcentage selon la consommation)
- Hybride (premier tour fixe et deuxième tour prorata)
La répartition peut aussi se faire selon les profils de consommateurs (propriétaires ou locataires), mais ne peut jamais être discriminante pour des personnes.
La méthode de répartition fixe est plus intéressante par rapport au prorata s’il y a de grosses différences de consommations entre les participants. Mais le système fixe à plusieurs tours et le système hybride sont plus équitables et efficaces.
Source : Sibelga
En savoir plus :
DOCUMENT : MÉTHODE DE RÉPARTITION POUR UN PARTAGE D'ÉNERGIE À BRUXELLES
DOCUMENT : CONVENTION-TYPE ORGANISANT LE PARTAGE AU SEIN D'UN MÊME BÂTIMENT (Guide Bâtiment Durable)
Non, pas spécifiquement. Elle est définie dans les conventions de partage, et peut être évolutive, par exemple en suivant, comme cela est fait fréquemment, le prix du tarif social. Cela évite les discussions probablement inutiles. Il est souvent considéré que ce tarif est un juste milieu pour permettre à la fois avoir des rentrées suffiantes pour l'ACP et en même temps un prix toujours sous celui du marché, et donc avantageux pour les participants.
Pour info, en ce qui concerne le choix de la clé de répartition, le facilitateur peut aider à éclairer la situation de la copropriété sur base de vos données et profils de consommation.
Si il y a toutefois un souhait de les modifier, cela se fait à la majorité des 2/3 et et il est nécessaire ensuite de les réenvoyer au GRD (Sibelga à Bruxelles ou ORES/RESA/... en Wallonie) pour une application normalement au mois suivant.
En savoir plus :
LIEN : TARIF SOCIAL POUR L'ÉNERGIE (CREG)
Normalement, le contrat de partage doit être signé par l’utilisateur final et donc le locataire et non le propriétaire. Cependant, il est possible de prévoir dans le bail ou dans un avenant à celui-ci que la facturation du partage d’énergie se fasse au propriétaire, qui la répercutera vers son locataire, de la même manière que pour le décompte des frais de chauffage.
Ceci est particulièrement intéressant dans le cas où la copropriété choisit d’opter pour une refacturation annuelle (ou trimestrielle) des frais de partage, de façon à coller avec la période comptable.
Oui, et ça a même globalement du sens, car les temporalités de production sont différentes. Il est toutefois important qu'il y ait des compteurs communs différents pour ces deux types de productions.
La complémentarité vient de la différence de temporalité et de puissance dans les productions.
Les points d'attention sont sur la répartition sur des compteurs différents, et sur l'augmentation de la puissance de production totale de la copropriété qui est augmentée.
Interview du Facilitateur Partage et Communautés d'Energie à Bruxelles
Quels sont les services proposés par le Facilitateur Partage et Communautés d’Énergie ?Quelles sont les options pratiques pour la mise en place et la gestion d’un partage ou d’une participation à un partage ou à une communauté ?
Quels sont les conseils que vous donneriez à une copropriété qui se lance ?
D'après les retours que nous avons, plusieurs types de facturations existent. Dans certains cas, la facturation se fait au kW/h et le point de comparaison que nous avons est de l'ordre de 3c€/kWh partagé. Dans d'autres cas, la facturation se fait à la fois de manière forfaitaire (600 € TVAC/an pour un exemple reçu, qui correspond à 10% du revenu revente d’électricité au réseau) et selon les kW/h effectivement partagés (5c€ TVAC/kWh pour l'exemple). Le premier exemple vient d'une asbl, l'autre d'un prestataire commercial.
D'après le Faciltateur Partage à Bruxelles, la gestion est tout à fait réalisable par les gestionnaires eux-mêmes, dans les (très) petites copropriétés. Dès que le nombre de lots devient conséquent, même en faisant une facturation annuelle, la gestion financière et des mutations devient fort conséquente. Dans certaines copropriétés moyennes, nous avons eu l'écho que des personnes motivées de l'ACP ont pris cette gestion en charge pour maximiser les bénéfices.
Nos points d'attention pour les syndics :
- En Wallonie, les fournisseurs des copropriétaires factureront généralement des frais fixes pour le partage, ce qui peut fortement impacter voire annuler les gains espérés.
- Toujours en Wallonie, certaines zones ont des problèmes de décrochage d'onduleurs qui peuvent impacter les rentrées également. Cela peut se vérifier sur RESA ou ORES.
En savoir plus :
SITE : SIBELGA - LE PARTAGE D'ÉNERGIE DANS UN MÊME BÂTIMENT
DOCUMENT : INTRODUCTION AU PARTAGE D'ÉLECTRICITÉ AU SEIN D'UN MÊME BÂTIMENT
SERVICE : FACILITATEUR PARTAGE ET COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE
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