Renouvelable - durable

Dans le cas d'une production commune d'électricité, via des panneaux photovoltaïques notamment, le partage au sein du même bâtiment est la formule la plus simple à mettre en place en copropriété. Les points d'attention peuvent être différents en fonction de la Région. Qu'en est-il en Wallonie ?

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Normalement, le contrat de partage doit être signé par l’utilisateur final et donc le locataire et non le propriétaire. Cependant, il est possible de prévoir dans le bail ou dans un avenant à celui-ci que la facturation du partage d’énergie se fasse au propriétaire, qui la répercutera vers son locataire, de la même manière que pour le décompte des frais de chauffage.
Ceci est particulièrement intéressant dans le cas où la copropriété choisit d’opter pour une refacturation annuelle (ou trimestrielle) des frais de partage, de façon à coller avec la période comptable.

D'après les retours que nous avons, plusieurs types de facturations existent. Dans certains cas, la facturation se fait au kW/h et le point de comparaison que nous avons est de l'ordre de 3c€/kWh partagé. Dans d'autres cas, la facturation se fait à la fois de manière forfaitaire (600 € TVAC/an pour un exemple reçu, qui correspond à 10% du revenu revente d’électricité au réseau) et selon les kW/h effectivement partagés (5c€ TVAC/kWh pour l'exemple). Le premier exemple vient d'une asbl, l'autre d'un prestataire commercial.

D'après le Faciltateur Partage à Bruxelles, la gestion est tout à fait réalisable par les gestionnaires eux-mêmes, dans les (très) petites copropriétés. Dès que le nombre de lots devient conséquent, même en faisant une facturation annuelle, la gestion financière et des mutations devient fort conséquente. Dans certaines copropriétés moyennes, nous avons eu l'écho que des personnes motivées de l'ACP ont pris cette gestion en charge pour maximiser les bénéfices.

Nos points d'attention pour les syndics :

• En Wallonie, les fournisseurs des copropriétaires factureront généralement des frais fixes pour le partage, ce qui peut fortement impacter voire annuler les gains espérés. 
• Toujours en Wallonie, certaines zones ont des problèmes de décrochage d'onduleurs qui peuvent impacter les rentrées également. Cela peut se vérifier sur RESA ou ORES.
  
  

En savoir plus :

SITE :  SIBELGA - LE PARTAGE D'ÉNERGIE DANS UN MÊME BÂTIMENT  
DOCUMENT :   INTRODUCTION AU PARTAGE D'ÉLECTRICITÉ AU SEIN D'UN MÊME BÂTIMENT   

SERVICE :  FACILITATEUR PARTAGE ET COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE  

Il existe aujourd’hui 3 formes de partage d’énergie, le "pair à pair" (entre 2 compteurs), le partage "au sein d’un même bâtiment", et le partage "au sein d’une communauté d’énergie". Le partage d’énergie "de pair à pair" et le partage d’énergie "au sein d’un même bâtiment" ne peuvent utiliser que de l’électricité renouvelable, ce qui exclut l’utilisation d’une cogénération au gaz.

Au niveau des Communautés d'Énergie, seule une Communauté d’Énergie « Citoyenne » peut partager de l’électricité non-renouvelable telle que celle issue (même si seulement en partie) d’une cogénération.

Il existe 2 points d’attentions pour une copropriété à ce sujet :

1. Une Association de Copropriétaires ne peut pas être reconnue comme Communauté d'Énergie par la nature de ses statuts. Il sera nécessaire de créer ou rejoindre une personne morale (Asbl ou coopérative) qui aura la dénomination de Communauté d’Énergie Citoyenne.
2. Seules les installations de production qui appartiennent à la Communauté d’Énergie Citoyenne peuvent être utilisées dans le partage d’énergie. Un transfert de propriété vers la communauté sera donc nécessaire si c’est la copropriété ou un tiers qui est propriétaire de la cogénération.

Savez-vous qu’une Communauté d’Énergie peut opérer plusieurs activités de partage ? Un exemple :

Une Copropriété A rejoint une Communauté d’Énergie Citoyenne qui opère déjà une activité de partage dans une Copropriété B. La communauté d’énergie peut mettre en place une nouvelle activité de partage, dans le bâtiment de la Copropriété A, et qui ne pourra avoir que les occupants de la copropriété A ainsi que les installations de productions situées dans le bâtiment A, permettant ainsi de profiter d’un tarif réduit des frais réseau (Type A "partage au sein d’un même bâtiment").

À l’heure actuelle, il y a 2 Communautés d’Énergie utilisant une cogénération en région bruxelloise (Brugel - Les Eaux Vives et Brugel - Briand 1-6).

Attention au fait que, bien souvent, les cogénérations dépassent la limite des 10 kVA permettant d’être dispensé des formalités TVA. Une analyse de l’impact en matière de TVA de la cogénération est donc nécessaire même en dehors de toute démarche de partage / Communauté d’Énergie. Plus d’informations dans notre fiche TVA.

Rédigé en collaboration avec le Facilitateur Partage et Communautés d'Énergie de Bruxelles Environnement.

En savoir plus : 

DOCUMENT :  FICHE - TVA en cas de production et vente d'électricité  

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