Puis-je mettre en place un partage d’énergie dans ma copropriété s’il existe une cogénération ?

Il existe aujourd’hui 3 formes de partage d’énergie, le "pair à pair" (entre 2 compteurs), le partage "au sein d’un même bâtiment", et le partage "au sein d’une communauté d’énergie". Le partage d’énergie "de pair à pair" et le partage d’énergie "au sein d’un même bâtiment" ne peuvent utiliser que de l’électricité renouvelable, ce qui exclut l’utilisation d’une cogénération au gaz.

Au niveau des Communautés d'Énergie, seule une Communauté d’Énergie « Citoyenne » peut partager de l’électricité non-renouvelable telle que celle issue (même si seulement en partie) d’une cogénération.

Il existe 2 points d’attentions pour une copropriété à ce sujet :

1. Une Association de Copropriétaires ne peut pas être reconnue comme Communauté d'Énergie par la nature de ses statuts. Il sera nécessaire de créer ou rejoindre une personne morale (Asbl ou coopérative) qui aura la dénomination de Communauté d’Énergie Citoyenne.
2. Seules les installations de production qui appartiennent à la Communauté d’Énergie Citoyenne peuvent être utilisées dans le partage d’énergie. Un transfert de propriété vers la communauté sera donc nécessaire si c’est la copropriété ou un tiers qui est propriétaire de la cogénération.

Savez-vous qu’une Communauté d’Énergie peut opérer plusieurs activités de partage ? Un exemple :

Une Copropriété A rejoint une Communauté d’Énergie Citoyenne qui opère déjà une activité de partage dans une Copropriété B. La communauté d’énergie peut mettre en place une nouvelle activité de partage, dans le bâtiment de la Copropriété A, et qui ne pourra avoir que les occupants de la copropriété A ainsi que les installations de productions situées dans le bâtiment A, permettant ainsi de profiter d’un tarif réduit des frais réseau (Type A "partage au sein d’un même bâtiment").

À l’heure actuelle, il y a 2 Communautés d’Énergie utilisant une cogénération en région bruxelloise (Brugel - Les Eaux Vives et Brugel - Briand 1-6).

Attention au fait que, bien souvent, les cogénérations dépassent la limite des 10 kVA permettant d’être dispensé des formalités TVA. Une analyse de l’impact en matière de TVA de la cogénération est donc nécessaire même en dehors de toute démarche de partage / Communauté d’Énergie. Plus d’informations dans notre fiche TVA.

Rédigé en collaboration avec le Facilitateur Partage et Communautés d'Énergie de Bruxelles Environnement.

En savoir plus : 

DOCUMENT :  FICHE - TVA en cas de production et vente d'électricité