Quelles évolutions et points d'attention pour le partage d'électricité à Bruxelles en 2025 ?

D’abord, le porteur de projet est amené à concevoir lui-même son projet. Pour cela, il peut utiliser les outils du facilitateur et recevoir un soutien à chaque étape. Nous travaillons avec un principe de non-substitution, c’est-àdire que nous outillons les participants afin qu’ils puissent devenir autonomes. Une fois le partage lancé, il faut en assurer la gestion ou mandater un tiers pour le faire (facturation, gestion des participants, des contrats de partage, etc.).

Le premier conseil à donner est de contacter notre service pour analyser ensemble la situation et répondre aux questions qui se posent.

Premièrement, il sera nécessaire de vérifier si les participants se situent dans « le même bâtiment », selon l’interprétation de Sibelga. Si tel est le cas, ils bénéficieront d’un tarif frais réseaux sensiblement réduit pour l’électricité partagée (- 72,61%).

Deuxièmement, il faudra identifier un porteur de projet : un ou plusieurs acteurs présents pour mettre en place le projet et en assurer le suivi. Si la copropriété dispose d’un syndic, c’est souvent celui-ci qui sera sollicité pour endosser ce rôle. Certains projets peuvent également être portés par un tiers. Si la copropriété ne dispose pas encore d’une installation de production, il faudra décider en AG de quelle manière financer celle-ci (en fonds propres, via un prêt, etc.).

Il y a souvent une réflexion sur l’intégration des locataires dans le partage d’énergie et sur la manière dont l’électricité partagée leur sera facturée. Certaines copropriétés incluent le coût de l’électricité partagée dans les charges communes. Il sera nécessaire d’établir une convention entre l’ACP et chaque participant au partage, en veillant à ce que les règles de facturation soient transparentes, équitables et non discriminatoires (art. 13 bis §8 de l’OELEC). Notez que la participation de tous les occupants du bâtiment au partage n’est pas obligatoire.

La question de la fiscalité des ACP est souvent soulevée en accompagnement. En effet, une ACP propriétaire d’une installation de plus de 10 kVA onduleur doit s’assujettir à la TVA et peut opter pour le régime de la franchise. Cette obligation s’applique indépendamment du partage d’électricité. Rappelons que notre outil de facturation est disponible et permet de prendre ces éléments en considération.

Il y a aujourd’hui à Bruxelles 126 partages d’énergie au sein d’un même bâtiment, impliquant 946 participants. Pour la plupart de ces projets, le partage d’énergie fut une motivation importante pour le vote à l’AG de l’installation de panneaux photovoltaïques.

Les économies réalisées dans le partage au sein d’un bâtiment, réparties entre le participant et l’ACP, et correspondent en 2025 à 0,25 €/kWh partagé. Si la copropriété ne fait pas de partage, les gains à la valorisation de l’électricité non autoconsommée auprès du fournisseur par l’ACP tombent à 0,02-0,04 €/kWh. Ainsi, le partage d’énergie permet aux ACP de mieux valoriser l’électricité produite par leurs panneaux.