Vérification et réception
L'organisation de la réception des travaux incombe généralement à l'architecte (si il y en a un) ou au syndic de copropriété (en tant que représentant du maître de l'ouvrage) et sur demande de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux, qui estime avoir terminé ceux-ci.
"La réception des travaux de construction ou de rénovation est un acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter la construction/la rénovation avec ou sans réserves. Elle est une étape importante car elle marque l’aboutissement d’un chantier/des travaux et prouve que l’entrepreneur a répondu à ses obligations.
La réception s’effectue en deux temps : la réception provisoire et la réception définitive."
Source : SPF Economie
La réception des travaux est un moment clé dans un chantier. Elle constitue l’acceptation des travaux tels que réalisés, éventuellement sous réserve d’une série de remarques à lever. En tant que commanditaire des travaux, c’est la copropriété qui accorde (ou pas) la réception.
Analysons cette problématique selon plusieurs axes
Quand le syndic peut-il accorder la réception des travaux ?Si un architecte est présent dans le dossier, est-ce lui qui accorde la réception ?
Comment faire concrètement en cas de travaux ?
Dans certaines copropriétés, des défauts de réalisation relativement mineurs ou une insatisfaction sur la façon dont le chantier s'est déroulé sont parfois invoqués comme des raisons de refuser la réception des travaux.
Or, si ces points peuvent faire l'objet de remarques à lever, voire des pénalités (si prévues contractuellement), la réception ne peut être refusée que lorsque des vices manifestement graves empêchent l’usage normal du bien ou de l’ouvrage.
Le DIU est le Dossier d'Intervention Ultérieure, c'est-à-dire l'ensemble des documents et informations qui permettent de connaître les éléments qui ont été mis en oeuvre dans un bâtiment. Il doit donc idéalement comporter des plans, permis, contrat d'entreprises, attestations de conformité et de sécurité,...
Lors de travaux, il est important d'alimenter le DIU avec les nouveaux éléments mis en oeuvre ainsi que les photos pertinentes du chantier (notamment les éléments qui seront cachés par des finitions). Le Coordinateur Sécurité veillera d'ailleurs à ce que les intervenants transmettent au maître d'ouvrage (et donc dans une copropriété à son représentant, le syndic) et à l'architecte (s'il y en a un) toutes les informations pertinentes.
DOCUMENT : DOSSIER D'INTERVENTION ULTERIEUR (DIU) (Notaire.be)
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