Qui accorde la réception provisoire lors de travaux et quels sont les points d’attention ?
Analysons cette problématique selon plusieurs axes
Le syndic est mandaté pour la gestion courante de la copropriété. Pratiquement, cela signifie que des petits travaux d'entretien (ex. la réparation d'une porte d'entrée) peuvent a priori être réceptionnés par le syndic. La décharge au syndic accordée par la copropriété lors de l'Assemblée Générale couvrira ce type d’actes. Cependant, la limite entre travaux d’entretien relevant de la gestion courante et travaux nécessitant un mandat peut être floue. À réfléchir donc au cas par cas.
Non. Sauf mandat spécifiquement accordé par l'AG (et accepté par l’architecte), il donne des recommandations techniques, mais l’accord final revient à la copropriété.
La copropriété peut mandater à l’avance (ex. lors du vote des travaux) un intervenant pour accorder la réception en son nom, par exemple sur base des conseils de l'architecte. Cela peut être le syndic, mais aussi un copropriétaire ou un groupe de travail "Travaux".
En tant que syndic professionnel, accepter le mandat pour accorder la réception de travaux complexe sans avoir nécessairement les compétences techniques pour juger de la qualité de réalisation peut constituer un risque, particulièrement dans le cas où il n’y a pas d’architecte dans le dossier.
Si aucun mandat spécifique n'a été vote, attendre simplement l'AG suivante pour mettre le point au vote n'est pas nécessairement une bonne solution : l’usage du bien et/ou le paiement des factures de solde pourrait être interprétés comme une réception tacite. De plus, un délai important entre la fin des travaux et la réception de ceux-ci peut créer d’autres problèmes pratiques (ex. dégâts survenus dans la période intermédiaire, etc.).
Une piste de solution pragmatique pourrait être que le syndic signe un constat de travaux soumis à réception ultérieure (permettant donc d’attester de l’état de travaux à un temps T). La réception pourra ensuite être mise au vote lors de l 'AG suivante.
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