Qui doit organiser la réception des travaux et quelles en sont les formalités ?
Les formalités à suivre pour la réception des travaux incluent :
- L'inspection des travaux : l’objectif est de s'assurer que les travaux ont été réalisés conformément aux spécifications. La visite du chantier achevé se fait de façon commune avec l’entrepreneur et l’architecte (s’il y en a).
- Le procès-verbal de réception : un document officiel doit être rédigé pour attester de la bonne exécution des travaux. Ce procès-verbal est généralement réalisé par l’architecte, s’il y en a un, et signé par le syndic et les représentants des copropriétaires. Idéalement le syndic doit avoir reçu mandat de l'AG pour signer ce document, car il n'est souvent pas techniquement compétent pour le faire, ni couvert par son assurance professionnelle. Étant donné son caractère officiel, il est à envoyer à toutes les parties prenantes.
- La garantie de parfait achèvement (ou réception provisoire) : les travaux doivent être garantis pendant une période définie, généralement un an, pour couvrir les éventuels défauts ou malfaçons.
- La communication aux copropriétaires : le syndic doit informer les copropriétaires de la réception des travaux et des garanties associées.
En savoir plus :
LIEN : RÉCEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE RÉNOVATION (SPF Economie)
LIEN : RÉCEPTION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE RÉNOVATION (SPF Economie)
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