Règlementation

Pour bien comprendre ces notions, est important de différencier les objectifs et les obligations. 

Les objectifs correspondent à du long terme, et sont définis sur base de directives européennes et donc ne changeront vraisemblablement pas. Pour ce qui est des bâtiments, ils concernent donc l'ensemble du parc immobilier et sont traduits dans des "plans" régionaux.

Ces objectifs sont ensuite traduits en règlementations nationales ou régionales. Les bâtiments étant de gros consommateurs d'énergie, des règlementations spécifiques leur sont propres. On distingue les bâtiments publics (qui doivent généralement faire preuve d'exemplarité) et privés, et également le résidentiel et le tertiaire. De plus, une différentiation est faite pour les nouveaux bâtiments (ou assimilés à du neuf en cas de rénovation lourde) et les bâtiments existants. Chaque entité, en fonction de sa catégorie, va devoir répondre à des exigences précises. 

Ce qui pose souvent problème en copropriété, c'est que les exigences sont définies par entités juridiques (les appartements ou lots) et non pas à l'échelle du bâtiment.

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