À Bruxelles, faudra-t-il faire mettre à jour tous les certificats PEB existants quand l'expert PEB sera désigné par l'ACP ?

Sur son site, Bruxelles Environnement répond à la question en expliquant la règlementation COBrACE :

"Pour analyser la performance énergétique de l’immeuble, l’ACP devra désigner un(e) expert(e) PEB, qui s’assurera que tous les logements ont leur certificat PEB valide ou les réalise si nécessaire. Il rédigera ensuite un rapport de synthèse sur les parties communes assorti de recommandations concernant les travaux à engager. Ce rapport sera remis à l’ACP et transmis à Bruxelles Environnement. Si ce rapport identifie des recommandations sur des éléments en parties communes pouvant influencer le respect des exigences PEB, les propriétaires et l’ACP seront co-responsables de la réalisation des travaux."

• L’expert PEB est une nouvelle fonction pour laquelle un travail législatif est en cours. Le rapport de synthèse n'existe pas encore. Il n’est donc pas encore possible pour une copropriété de répondre à cette obligation.

Pour rappel, si l’une des trois conditions ci-dessous n’est plus respectée, un certificat PEB n'est plus valide et doit être mis à jour, à la charge du propriétaire :

• Après 10 ans : chaque certificat PEB est valide pendant maximum 10 ans. Il peut donc être utilisé dans chaque transaction immobilière pendant cette période.
• Après des travaux : si il y eu des travaux avec une influence sur la performance énergétique (remplacement des châssis, de la chaudière, isolation,…), le certificat ne sera plus représentatif du bien et ne sera donc plus valide.
• Des documents retrouvés : lorsqu'un propriétaire retrouve des preuves qu’il n’avait pas pu fournir au certificateur avant que le certificat ne soit émis, le certificat n’est pas représentatif du bien et son actualisation sera pertinente.

Si un certificateur a fait des erreurs dans son encodage, ce qui peut toujours arriver, il aura l’occasion de modifier celui-ci directement, ou parfois après un rapide contrôle de Bruxelles Environnement, et il aura l’obligation d’émettre alors gratuitement un nouveau certificat PEB corrigé.