Est-ce que mon immeuble nécessite d’un permis d’environnement ? Est-il à jour ?

Le permis d'environnement est valable pour une durée limitée précisée sur le document lui-même (15 ans à Bruxelles - 10 ans pourles classe 3 et 20 ans pour les classes 2 et 1 en Wallonie). Il devra être renouvelé ou prolongé avant son échéance (bien vérifier les modalités spécifiques !)

Plusieurs niveaux de permis existent en fonction de la taille et des caractéristiques des installations classées.

Quelques exemples d’installations classées souvent présentes en copropriété :

• Parkings ouverts ou couverts (ex. à Bruxelles si >9 places),
• Chaudières en-dessous de certaines puissances,
• Citernes mazout au-dessus de 10.000 litres,
• Installations de ventilation ou refroidissement,
• …

Certains travaux et type de chantier doivent plus simplement faire l'objet d'une déclaration (travaux, amiante, citerne mazout de 3000 l à 10.000 l)

En savoir plus : 

LIEN :  LISTE COORDONNÉE DES INSTALLATIONS CLASSÉES À BRUXELLES  (Bruxelles Environnement)
OUTIL :  CARTE DES PERMIS D'ENVIRONNEMENT A BRUXELLES   
OUTIL :  GUIDE PRATIQUE DES PERMIS D'ENVIRONNEMENT  (Guide du Bâtiment Durable)

LIEN :  LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT EN WALLONIE  
LIEN :  RECHERCHE OU ARBRE À RUBRIQUES DES CLASSES  (SPW)