Carte des permis d'environnement à Bruxelles
Gepubliceerd op 01 September 2024
La carte des permis d’environnement bruxellois en ligne permet de situer :
- les certificats ou les déclarations gérés par Bruxelles Environnement et les Communes,
- les permis d’environnement en cours d’instruction dès que le dossier est déclaré complet,
- les permis d’environnement valides,
- les permis d’environnement refusés ou annulés dans les 3 derniers mois.
Pour chacun de ces cas, on retrouve les principales informations, notamment :
- le titulaire et le numéro de permis
- les dates d'autorisation et de validité,
- la classe du permis
- les installations autorisées et leurs caractéristiques.
Pour les permis liés aux antennes GSM, il faut consulter la carte des antennes émettrices.
Source : Bruxelles Environnement (données publiées uniquement à titre d'information)
Notre avis pour les syndics :
- Cette carte aide à identifier la validité, le statut et les données principales des installations reprises dans les permis d'environnement de vos (futures) ACP.
- Dans le filtre en haut à droite, il est possible de sélectionner la classe pour identifier plus vite les permis recherchés ou rajouter les classes liées aux autorisations temporaires.
En savoir plus :
LIEN : MY PERMIT ENVIRONNEMENT (site général pour la plupart des demandes)
LIEN : FORMULAIRES RELATIFS AUX PERMIS D'ENVIRONNEMENT (BE) (demandes, déclarations, prolongations, modification, certificats)
LIEN : TABLEAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES (Bruxelles Environnement)
DOCUMENT : DEMANDE DE CONSULTATION D'UN PERMIS EXISTANT (BE)
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