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Permis

Le permis d'environnement en Wallonie

Publié le 01 Septembre 2024

Le site dédié au permis d'environnement en Wallonie propose :

les informations relatives au dépôt du permis,
les réglementations,
les outils de recherche de classe et code pour préparer son permis,
un outil cartographique pour trouver les renseignements nécessaires propre à votre bâtiment,
un glossaire instructif.

Actuellement, seule la déclaration de classe 3 pouvait être rentrée en ligne*. Le Permis d'Environnement devrait pouvoir être introduit en ligne pour 2026**.

Nos points d'attention pour les syndics :

* Depuis l'intrusion informatique de mars 2025, le formulaire en ligne n'est plus disponible.
Le site de la Région étant parfois peu clair....

... il est parfois utile de se référer au site de la Cellule Environnement/AKT FOR WALLONIA...
... avec dans la boîte à outils des exemples qui permettent de vérifier la bonne compréhension de ce qui est attendu.
Quelques n° de rubrique courants (cuve, citerne, unité d'épuration) sont repris sur la page déclaration/classe 3. La rubrique concernant les chaudières thermiques entre 0.1 et 1MW a le code 40.60.01.

En savoir plus :

DOCUMENT :  MANUEL UTILISATEUR DES FORMULAIRE DE DEMANDES DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT OU UNIQUE  (version papier)
DOCUMENT :  LES SYTÈMES D'ÉPURATION INDIVIDUELLE (CERTIBEAU)
DOCUMENT : FORMULAIRE DE DÉCLARATION - CLASSE 3 (version à télécharger)
LIEN : UNE DÉCLARATION OU UNE DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT ?
LIEN : EFFECTUER UNE DÉCLARATION D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3

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Le permis d'environnement en Wallonie

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