Bornes de recharge en copropriété : quels sont les points d'attention pour les syndics ?

Electrify.brussels recense et met à jour sur son site différents opérateurs de bornes de recharge ainsi que des fournisseurs de produits et services de mobilité électrique.

En savoir plus :

LIEN :  LISTE DES FOURNISSEURS ET OPÉRATEURS DE RECHARGE  

Lorsqu’un utilisateur demande à pouvoir installer une borne, il doit le faire selon des formalités précises : en faire la demande à l’ACP minimum 2 mois avant les travaux et contenir un descriptif et une justification des travaux planifiés.

L’ACP doit répondre dans les 2 mois, et donner, ou non, son accord. Attention, si certains motifs de refus* existent, en cas de recours, et sans raison valable, la justice de paix aura tendance à accorder le droit à la prise.

Dans un premier temps, le syndic a intérêt à répondre rapidement à la demande en rappelant par exemple les éléments suivants :

• L’installation devra répondre aux différentes normes,
• Avec un accord, mais sans démarche commune, il pourrait faire réaliser, entièrement à ses frais, les installations demandées mais aussi les mises en conformité nécessaires,
• Si une AG extraordinaire est nécessaire pour que l’ACP se positionne sur cette demande privative, les frais de cette AGE seront à charge du propriétaire concerné.

* dommages à l’apparence (d’un bien classé), existence d’une démarche collective en cours, capacité électrique limitée, sécurité incendie, alourdissement des charges communes, etc.

Puisqu’il y aura une modification du risque, il est obligatoire de prévenir l’assureur de l’immeuble. Celui-ci pourrait demander de répondre à certaines exigences, comme se conformer au Code de Bonnes Pratiques du Fireforum (à retrouver dans notre rubrique Documents et Liens). De même, la mise en place de certaines mesures pourrait réduire l’augmentation de la prime. Communiquer suffisamment en amont permettra donc de pouvoir intégrer ces mesures au projet.

En savoir plus : 

DOCUMENT :  CODE DE BONNES PRATIQUES SÉCURITÉ INCENDIE - VÉHICULES ÉLECTRIQUES DANS LES PARKINGS  

Pas au sens légal ou financier du terme. Cependant, les prescriptions techniques des GDR imposent que l'infrastructure de recharge soit obligatoirement raccordée à un compteur commun dédié aux bornes pour les immeubles de plus de 3 places de parking à Bruxelles et de plus de 4 places en Wallonie.

Toutefois, il est évident qu’une démarche commune de l’ACP facilitera généralement l'ensemble du processus, et offrira souvent une plus grande rationalité technique et financière, surtout à long terme.

Si par contre le projet n'est pas suivi par l'ACP, mais que seul un groupe restreint de copropriétaires (voire un seul copropriétaire) décide de se lancer dans le projet, les frais communs devront être assumés par les copropriétaires participants, quitte à se faire rembourser ultérieurement par ceux qui s’y raccorderaient ensuite. Ces modalités sont à définir clairement en AG. 

En savoir plus : 

DOCUMENT :  PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LE RACCORDEMENT DES BORNES À BRUXELLES  
LIEN :  PRESCRIPTIONS POUR LE RACCORDEMENT DES POINTS DE RECHARGE EN WALLONIE