Vente et location
En Wallonie, la règlementation PEB oblige les immeubles disposant d'installations techniques collectives (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, panneaux solaires,...) de disposer d'un rapport partiel, reprenant leurs caractéristiques de performance énergétique.
Le rapport partiel doit être établi et transmis par le syndic aux copropriétaires :
"Les associations de copropriété sont tenues de mettre gratuitement le rapport partiel à disposition de tout propriétaire ou titulaire de droit réel d’un logement desservi par les installations collectives.
Il a une validité de 10 ans maximum. Et comme le certificat PEB, il doit être mis à jour si des éléments ayant un impact sur la sont modifiés.
Nos points d'attention pour les agents immobiliers
- À la suite de travaux ayant un impact sur le PEB, la mise à jour du rapport partiel doit être réalisée. Il est important de prévenir les propriétaires sur le fait que leur certificats PEB ne sont plus valides et de leur fournir ce nouveau rapport pour qu'ils puissent effectuer cette mise à jour.
- Un certificateur ne disposant pas du rapport partiel, pourrait - pour une bonne ou mauvaise raison - être tenté d'en établir un lui-même. Ce faisant, pourtant, il 'écraserait' le précédent rapport... De plus, le syndic ne serait pas au courant de cette modification, ce qui peut avoir pas mal de conséquences administratives. Soyez donc vigilents sur la communication aux (co)propriétaires en ce sens.
Acheter un appartement en copropriété en Belgique, c'est devenir propriétaire d'un lot privatif (un appartement, avec éventuellement cave, parking, etc.) tout en détenant une quote-part des parties communes de l'immeuble (couloirs, toiture, ascenseur, façades, etc.). Cela implique de vivre et de prendre des décisions collectivement avec les autres copropriétaires, notamment via l'Assemblée Générale.
Vous trouverez ici une série de document et liens informatifs pour permettre à un (futur)(co)propriétaire d'y voir plus clair.
Une bonne connaissance du contexte urbanistique et technique du bien est essentielle pour proposer une approche de rénovation pragmatique.
Pour éviter les blocages, les pertes de temps et repérer les points forts, voici une série de questions qu’il vaut la peine de se poser avant même de démarrer la planification des travaux.
Vous n’avez pas trouvé réponse à votre question ? Faites-nous en part via notre formulaire !
Ons ervaren team staat te uwer beschikking!
Contacteer de Helpdesk