Quelle règlementation s'applique à des box extérieurs ou parkings à ciel ouvert à Bruxelles ?

Pour les parkings extérieurs et les boxes de garage extérieurs (même ceux qui donnent directement sur la voie publique), il faut se référer aux prescriptions qu'on retrouve sur la page ''Parkings à ciel ouvert" de Bruxelles Environnement. 

On y retrouve, dans la partie "Véhicules électriques", les dispositions nécessaires concernant les bornes dans ces zones, ainsi que les textes législatifs en bas de page, auxquels il faut ajouter l'AGR 22/09/22 qui défini les ratios expliqués plus haut.

Pour les bornes, dès que le parking fait plus de 3 places, Sibelga impose de privilégier une approche collective (voir les prescriptions techniques Sibelga et la page de Sibelga qui est assez claire).

Dans la pratique, en fonction des autres demandes/souhaits de la copropriété, l'idéal est que l'investissement du compteur dédié collectif soit fait par la copropriété et que ensuite chaque propriétaire finance son installation privative et borne. Si la copropriété refuse, le copropriétaire devra faire l'investissement lui-même et pourra se faire dédommager par la suite lorsque d'autres utiliseront le compteur pour de nouvelles bornes. Dans ce cas il faudra bien préciser les modalités dans le PV.

Un rappel à faire au copropriétaire éventuellement sur le fait que les bornes doivent être déclarées dans les 30 jours de la mise en service.

En cas d'hésitation l'idéal est de contacter le service gratuit du Facilitateur Bornes ou le service de Sibelga en fonction de vos questions.

En savoir plus : 

LIEN :  PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LE RACCORDEMENT DES BORNES À BRUXELLES  
LIEN :  INSTALLER DES BORNES DE RECHARGE DANS UN IMMEUBLE  (Sibelga)

LIEN :  PARKINGS À CIEL OUVERT  (Bruxelles Environnement)

SERVICE :  FACILITATEUR BORNES DE RECHARGE À BRUXELLES  
SERVICE :  INTERLOCUTEUR SIBELGA POUR LES SYNDICS  (Sibelga)