Déclaration de borne de recharge à Bruxelles
Gepubliceerd op 10 Januari 2025
Toute borne de recharge doit obligatoirement être déclarée auprès du Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) concerné. À Bruxelles, depuis 2025, ceci doit être fait dans les 30 jours quand la borne est nouvelle, modifée ou supprimée. Une date ultime de déclaration a été fixée au 1er mai 2025 pour les bornes encore non-déclarées jusqu'ici.
Sibelga a d'ailleurs lancé depuis mi-2024 une campagne 'Fier de ta borne' pour sensibiliser à l'importance de faire cette démarche. Il est probable que des amendes puissent suivre, en cas de non déclaration après cette date.
La responsabilité de cette déclaration incombe au propriétaire de la borne, c'est-à-dire au copropriétaire quand elle lui appartient, au syndic (en fait le titulaire du permis d'environnement si il y en a un) quand la/les bornes appartien(nen)t à la copropriété ou sont derrière un compteur commun.
Les documents nécessaires pour le faire sont :
- Le code EAN du compteur lié à la borne
- Les informations techniques de la borne
Source : SIBELGA
En savoir plus :
LIEN : LA RECHARGE ÉLECTRIQUE EN COPROPRIÉTÉ (Sibelga)
LIEN : PÉNALITÉS - ABSENCE OU RETARD DE DECLARATION (Sibelga)
SERVICE : FACILITATEUR INFRASTRUCTURES DE RECHARGE À BRUXELLES
Vous avez un chouette outil à partager ? Un outil vous manque ? Faites-nous en part via notre formulaire !
Ons ervaren team staat te uwer beschikking!
Contacteer ons !