Si son certificat PEB individuel est OK, est-ce que le copropriétaire est tranquille ?

On pourrait le croire, mais pas forcément ! 

Comme chaque appartement dispose d’un label PEB individuel et que les obligations sont exprimées par appartement, on pourrait imaginer, en disposant par exemple à Bruxelles d’un label PEB « E » en 2033 et d’un label « C » en 2045, que l'appartement est en ordre et répond aux obligations régionales. Dans la nouvelle version du certificat PEB à Bruxelles, des petits « check » verts sont même placés à coté des résultats individuels.... et ce malgré que nous ayons fait remonter la confusion que cela peut entraîner... en copropriété.

Au sein d’une copropriété, la notion d’obligation de solidarité s’applique

Si au sein d'une copropriété, tout le monde ne peut pas atteindre ses objectifs en termes de certificat PEB à cause de la mauvaise performance énergétique d’éléments communs qui dépendent de la copropriété, tels que les façades, la toiture, ou le chauffage commun, des travaux d’amélioration énergétique de ces éléments devront être envisagés de façon commune par la copropriété, de sorte que chaque appartement puisse atteindre les objectifs PEB.
En effet, les appartements situés au centre de l’immeuble ont automatiquement une meilleure performance énergétique que les appartements situés sous la toiture par exemple : ils sont protégés du froid par leurs voisins. Par contre, ceux situés sur le pourtour du bâtiment sont plus exposés au froid, et peuvent plus difficilement atteindre une température confortable sans une isolation suffisante de l'enveloppe du bâtiment.

C’est donc du bon sens, mais est-ce obligatoire ? À Bruxelles oui ! 

La règlementation prévoit des amendes pour la copropriété dans son ensemble, si les objectifs individuels de certains copropriétaires ne peuvent être atteints à cause de travaux communs qui auraient été refusés. Les modalités pratiques ont déjà été définies et sont expliquées notamment sur le site de Bruxelles Environnement, mais évidemment sans savoir encore dans quelle mesure elles seront suivies. Cependant, le message est clair : le principe de solidarité en copropriété est d’application.

Et en Wallonie ?

Actuellement, en Wallonie il n’y a pas encore d’obligations. Mais, étant donné que nous avons fait remonter ce point important, il est très probable qu'un mécanisme tenant compte du volet collectif soit intégré. Nous y serons grandement attentifs !

En savoir plus : 

LIEN :  RÈGLEMENTATION PEB : QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-RESPECT ?  (Bruxelles Environnement)