Est-ce que les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur agréé pour obtenir les primes ?

A Bruxelles, tous les travaux pouvant donner droit à une prime doivent être entièrement être réalisés par une entreprise professionnelle (ou un entrepreneur) avec qui vous avez conclu un contrat d’entreprise, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), assujettie à la TVA et disposant de l’accès réglementé à la profession, conformément à l’Arrête royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l’exercice d’activités indépendantes dans les métiers de la construction, de l’électrotechnique et de l’entreprise générale.

En Wallonie, le principe général est le même. Attention, un audit logement préalable est nécessaire à l’obtention de la plupart des primes (hors travaux de toiture et d’isolation thermique de la toiture ou des combles) et doit être réalisé par un auditeur agréé. De plus, les travaux doivent également être réalisés par un entrepreneur agréé pour pouvoir bénéficier de primes.

Notez également que pour certains types de travaux (ex. réception chauffage, électricité, gaz), des agréations complémentaires sont nécessaires, indépendamment du fait de demander ou pas une prime sur les travaux.

La BCE permet aisément de s’assurer que l’entrepreneur dispose des accès à la profession. Petite précision, la jurisprudence autorise les entrepreneurs à prouver leur connaissance par d’autres biais que l'inscription à la BCE (diplôme,...), mais celle-ci doit être effective lors de la signature du contrat.

En cas de travail avec un architecte, il est dans sa mission de vérifier l'accès à la profession des entrepreneurs. Et en cas de sous-traitance, c'est bien le sous-traitant qui doit disposer de l'accès à la profession.

Dernière information, la notion d’accès à la profession a été régionalisée : depuis 2019, en Flandre, à l’inverse de ce qui se des Régions wallonne et bruxelloise, l’exercice d’une activité de construction n’est plus soumis à un accès à la profession pour les entrepreneurs établis.

En savoir plus :  

OUTIL :  BCE - RECHERCHER UN ENTREPRENEUR AGRÉÉ  
LIEN :  LISTE DES AUDITEURS AGRÉÉS EN WALLONIE 
LIEN  :  ARRÊTÉ ROYAL CAPACITÉ PROFESSIONNELLE METIERS DE LA CONSTRUCTION  (SPF ECONOMIE)