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Syndic Reno Support by Federia

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    Les copropriétés introduites via le formulaire sont vérifiées grâce à leur n° BCE et ajoutées sur la carte selon leur code postal, sans toutefois générer de page individuelle. Pour des Reno Stories plus complètes, nous prenons contact avec vous / le syndic pour voir si il y a lieu d’en faire une fiche individuelle, qui peut être publique ou 'anonymisée' selon vos préférences (sans nom et adresse de l'ACP - avec photos partielles - les acteurs pouvant être visibles ou non).

    Format : BE0111.222.333

    Cette copropriété a entamé une démarche de rénovation énergétique : *

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    Exécution

    BCE - RECHERCHER UN ENTREPRENEUR AGRÉÉ

    Publié le 01 Septembre 2024

    Ce site permet de vérifier l'accès à la profession d'un entrepreneur de la construction dans le but de réaliser des travaux.

    • Veillez à bien respecter les formats d'encodage. La recherche par nom est souvent plus simple.
    • Une fois que vous avez trouvé l'entrepreneur, le point d'attention vous permet d'obtenir les détails, et notamment de vérifier la validité et les catégories d'activités et la classe pour lesquelles il dispose d'un accès à la profession. Vous trouverez la liste des catégories et des classes en bas de page.

    Attention, il est possible pour un entrepreneur de prouver autrement son accès à la profession que via l'inscription à la BCE (diplôme, certificat, pratique professionnelle suffisante). Mais il doit en disposer au moment de la signature du contrat, ou à tout le moins avant le début des travaux. Dans le cas où il soustraite ces travaux, c'est bien son sous-traitant qui doit avoir cet accès à la profession.

    Le code NACBEL est quant à lui lié à la TVA et ne certifie en rien une compétence professionnelle.

    Cette démarche de vérification est importante et doit se faire avant la signature d'un contrat d'entreprise. Si un architecte effectue la mission de suivi des travaux, c'est à lui qu'incombe cette tâche. Dans les autres cas, c'est au client ou à son représentant de le faire. 

    En cas de non accès au moment de la signature du contrat, celui-ci peut être considéré comme nul, avec effet rétroactif.

    Notez enfin que la matière a été régionalisée depuis 2019 et que les entrepreneurs installés en Flandre n'ont plus besoin d'un accès à la profession.

    En savoir plus :

    LIEN :  CHECK OBLIGATION DE RETENUE  (SPF) 
    LIEN :  PAYEMENT DES TRAVAUX DES ENTREPRENEURS  (federia.immo)

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