Quand est-ce que l’intervention d’un architecte n'est pas obligatoire ?

En dehors des cas où un permis d'urbanisme est nécessaire, il existe des actes et travaux pour lesquels un permis est nécessaire mais l'intervention d’un architecte n’est pas légalement obligatoire. Dans ces cas, le permis peut être introduit par un géomètre, par le syndic, voire même par tout coprpopriétaire, pour autant que les informations nécessaires soient fournies.

Quelques exemples de travaux pour lesquels un permis est nécessaire mais le recours à un architecte n'est pas obligatoire :

• le remplacement/modification de châssis ou portes de garage (sans problématique de stabilité),
• la mise en place de clôtures entre propriétés,
• l’abattage d’arbres à haute tige (mais besoin de rapport de spécialiste),
• l’installation d’antennes, mâts, pylônes, éoliennes et autres structures similaires, ainsi que l’installation d’antennes paraboliques ou de capteurs solaires pour autant que cela n’implique pas de problème de stabilité,
• …

Il est cependant toujours important de vérifier avec le service urbanistique concerné avant l'introduction du permis.

En Wallonie, dans le cadre de l’appel à projets Renobatex.ID, un projet pilote a notamment pour objectif de faciliter l’identification et l’introduction des permis dispensés d’architecte. Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive (mais assez indigeste) des travaux pour lesquels l'intervention d'un architecte n'est pas nécessaire.

En savoir plus : 

DOCUMENT :  TRAVAUX DISPENSÉS DE PERMIS D’URBANISME / DE L’INTERVENTION D’UN ARCHITECTE À BRUXELLES  
DOCUMENT :  LISTE DES TRAVAUX DISPENSÉS DE PERMIS OU DE L'INTERVENTION D’UN ARCHITECTE EN WALLONIE  
DOCUMENT :  LE PERMIS D’URBANISME SANS ARCHITECTE INFORMATIONS GÉNÉRALES ET LIENS UTILES POUR PRÉPARER SON DOSSIER