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    * De velden met een sterretje moeten verplicht worden ingevuld.

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    Syndic Reno Support by Federia
    Les copropriétés introduites via le formulaire sont vérifiées grâce à leur n° BCE et ajoutées sur la carte selon leur code postal, sans toutefois générer de page individuelle. Pour des Reno Stories plus complètes, nous prenons contact avec vous / le syndic pour voir si il y a lieu d’en faire une fiche individuelle, qui peut être publique ou 'anonymisée' selon vos préférences (sans nom et adresse de l'ACP - avec photos partielles - les acteurs pouvant être visibles ou non).

    Format : BE0111.222.333

    Cette copropriété a entamé une démarche de rénovation énergétique : *

    * De velden met een sterretje moeten verplicht worden ingevuld.

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    * Les champs munis d'une astérisque sont obligatoires.

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    Permis

    Travaux dispensés de permis d'urbanisme ou de l'intervention d'un architecte à Bruxelles

    Gepubliceerd op 01 September 2024

    Ce document de 7 pages rédigé par Homegrade énumère clairement :

    • les travaux dispensés de permis d’urbanisme,
    • les travaux soumis à permis d’urbanisme mais dispensés d’architecte,
    • les travaux nécessitant une confirmation du service d’urbanisme,
    • les points d’attention (châssis, isolation des pignons, modification du logement, travaux aux parties communes de la Copropriété),
    • les références réglementaires.

    Date de document : janvier 2024
    Source : Homegrade

    En savoir plus : 

    DOCUMENT :  LE PERMIS D’URBANISME SANS ARCHITECTE - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET LIENS UTILES POUR PRÉPARER SON DOSSIER   
    DOCUMENT :  VADE-MECUM - AMÉLIORATIONS ÉNERGÉTIQUES ET PERMIS D'URBANISME  
    LIEN :  DISPENSES DE PERMIS ET PROCÉDURES SIMPLIFIÉES      (urban.brussels)

    Voir le document
    Travaux dispensés de permis d'urbanisme ou de l'intervention d'un architecte à Bruxelles
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