Bornes de recharge en copropriété : quels sont les points d'attention pour les syndics ?

Electrify.brussels recense et met à jour sur son site différents opérateurs de bornes de recharge ainsi que des fournisseurs de produits et services de mobilité électrique.

En savoir plus :

LIEN :  LISTE DES FOURNISSEURS ET OPÉRATEURS DE RECHARGE  

Lorsqu’un utilisateur demande à pouvoir installer une borne, il doit le faire selon des formalités précises (C.C. art 3.82). Il doit notamment notifier l’ACP minimum 2 mois avant les travaux par courrier recommandé et fournir un descriptif et une justification des travaux planifiés.

L’ACP a 2 mois pour marquer son éventuel refus (via recommandé), ou sa décision d'effectuer elle-même les travaux d'optimalisation de l'infrastructure (ex. via une démarche commune) qui est à réaliser dans les 6 mois.

Attention, si certains motifs de refus* existent, en cas de recours, et sans raison valable suffisante, la justice de paix aura tendance à accorder le droit à la prise.

Il est donc important de répondre rapidement à ce type de demande en rappelant, par exemple, les éléments suivants :

• L’installation proposée par l’utilisateur sera à réaliser sous sa responsabilité et devra répondre aux différentes normes applicables,
• Sans démarche commune, l’utilisateur pourra faire réaliser les installations demandées mais aussi les mises en conformité nécessaires dans le respect des différentes normes applicables et entièrement à ses frais (cela ne peut allourdir les charges communes),
• Sauf mandat préalable au syndic (ou à une autre partie), la décision sur le sort de la demande revient à l’Assemblée Générale des copropriétaires. Si, étant donné les délais, une AG extraordinaire est nécessaire pour que l’ACP se positionne sur cette demande privative, les frais de cette AGE seront à charge du propriétaire concerné.

* dommages à l’apparence (d’un bien classé), existence d’une infrastructure déjà existante, capacité électrique limitée, sécurité incendie, alourdissement des charges communes, etc.

En savoir plus :

LIEN :  LOI COPROPRIÉTÉ - Artcile 3.82 - TRAVAUX DE MODIFICATION 

Puisqu’il y aura une modification du risque, il est obligatoire de prévenir l’assureur de l’immeuble. Celui-ci pourrait demander de répondre à certaines exigences, comme se conformer au Code de Bonnes Pratiques du Fireforum (à retrouver dans notre rubrique Documents et Liens). De même, la mise en place de certaines mesures pourrait réduire l’augmentation de la prime. Communiquer suffisamment en amont permettra donc de pouvoir intégrer ces mesures au projet.

En savoir plus : 

DOCUMENT :  CODE DE BONNES PRATIQUES SÉCURITÉ INCENDIE - VÉHICULES ÉLECTRIQUES DANS LES PARKINGS  

Pas au sens légal ou financier du terme. Cependant, les prescriptions techniques des GDR imposent que l'infrastructure de recharge soit obligatoirement raccordée à un compteur commun dédié aux bornes pour les immeubles de plus de 3 places de parking à Bruxelles et de plus de 4 places en Wallonie.

Toutefois, il est évident qu’une démarche commune de l’ACP facilitera généralement l'ensemble du processus, et offrira souvent une plus grande rationalité technique et financière, surtout à long terme. Une analyse de la situation technique de l’immeuble et des besoins présents et futurs est souvent le meilleur point de départ, comme fait dans le cadre de cette Reno Story.

Si par contre le projet n'est pas suivi par l'ACP, mais que seul un groupe restreint de copropriétaires (voire un seul copropriétaire) décide de se lancer dans le projet, les frais communs devront être assumés par les copropriétaires participants, quitte à se faire rembourser ultérieurement par ceux qui s’y raccorderaient ensuite. Ces modalités sont à définir clairement en AG. 

En savoir plus : 

DOCUMENT :  PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LE RACCORDEMENT DES BORNES À BRUXELLES  
LIEN :  PRESCRIPTIONS POUR LE RACCORDEMENT DES POINTS DE RECHARGE EN WALLONIE