Modèles de contrats pour panneaux photovoltaïques sur 'toitures partagées'

Gepubliceerd op 22 Oktober 2025

Cette page du site de Bruxelles Environnement permet de trouver les différents contrats types (bail ou mise à disposition) ou points d'AG pour mettre en place un partage d'une toiture afin d'y placer des panneaux photovoltaïques, que celle-ci appartienne ou soit partagée à un propriétaire particulier, à une copropriété... ou à un voisin.

En fonction des options choisies (en bas de page), et donc de votre profil et du type d'utilisation, vous y trouverez notamment :

• Contrat de bail pour location de la toiture (avec idée de prix)
• Contrat pour mise à disposition de la toiture
• Points pour une AGE
• Clause à ajouter au contrat de bail

Date de mise à jour : septembre 2018
Source : BRUGEL

Notre avis pour les agents immobiliers :

• Les contrats sont à télécharger au format .doc et datent de 2018 : certaines solutions ont sans doute moins de sens depuis que le partage d'électricité est mieux développé.

• Intéressants toutefois pour ne pas oublier différents points qui pourraient impacter le projet (encadrés à lire et à supprimer)