ACP 007| PANNEAUX PRIVATIFS
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Nombre de lots
7
Statut du chauffage
Tout privatif
Année de construction
2022
Source du chauffage
Gaz
sur une période de
1 ans
Contexte
Une copropriété relativement récente avec la plupart des installations techniques qui sont privatives. Des nouveaux propriétaires ayant peu l'habitude des règles et contraintes en copropriété, dont certains ont envie d'installer des panneaux solaires photovoltaïques mais ce n'est pas la majorité.
Actions réalisées
Installation photovoltaïque
Devis privatifs
Convention / support juridique
Répartition du droit d'installer des panneaux sur la toiture en entre copropriétaires
Rénovation Installation électrique
Installation d'un passe câble privatif pouvant devenir commun en suite
Installation photovoltaïque
Installation privative par les copropriétaires intéressés
Ligne du temps
Le point de départ
Tout commence parce que l'un des copropriétaires, motivé, se dit qu'il serait fort intéressant d'installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture. Il demande des offres et obtient facilement une analyse de l'ensoleillement de la toiture, complète avec le nombre et la position des panneaux.
Le choix du premier pas
Il contacte sa syndic pour envisager les modalités pratiques pour la suite. Une installation commune est envisagée mais trop peu de copropriétaires le suivent. Le vote commun serait refusé.
Une solution alternative est envisagée : que l'AG lui donne l'autorisation d'installer des panneaux de façon privative sur la toiture qui est récente et déjà isolée.
L'étude et la préparation
Mais comment s'assurer que les propriétaires aient un accès équitable à la toiture en cas d'installation de panneaux par d'autres propriétaires ? Grâce à l'étude solaire, la copropriété connaît le potentiel solaire de la toiture ainsi que le nombre de panneaux pouvant y être installés et la performance attendue.
Le vote en AG
La copropriété vote donc le droit, pour chacun des 7 copropriétaires, d'installer des panneaux photovoltaïques selon un plan quadrillé reprenant des "parcelles" équivalentes, non en tant que surfaces... mais en tant que potentiel solaire. Chaque propriétaire choisit son emplacement et une convention est établie et signée par tous les copropriétaires. Quelques copropriétaires décident finalement de faire installer les panneaux à la suite de cette décision.
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L'exécution des travaux
Et quid de la mise en œuvre pratique de la connexion entre les panneaux solaires et les compteurs ?
L'un des pignons est accessible en attendant la construction de l'immeuble voisin. Le premier groupe de propriétaires finance l'installation d'une "goulotte" pour le passage des câbles. Il a été convenu lors du vote qu'en cas d'installation de panneaux supplémentaires, les propriétaires qui viendront s'ajouter pourront l'utiliser mais payeront un quote-part du coût d'installation.
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