Exigences minimales de sécurité, de salubrité et d'équipement pour les logements mis en location à Bruxelles

Gepubliceerd op 01 Augustus 2025

Cette brochure de 13 pages explique les différents éléments à prendre en compte pour la conception et la mise en location d'un logement :

• Définition des différents types de logement et des notions de salubrité, sécurité et équipement.
• Exigences au niveau du logement:
  
  • Stabilité
  • Absence d'humidité et de parasites
  • Éclairage
  • Ventilation
  • Châssis
  • Surfaces minimales et hauteur sous plafond
  • Accès
• Exigences des équipements :
  • Installations électriques et gaz
  • Chauffage
  • Installations sanitaires
  • Égouts
  • Cuisson
  • Détecteurs de fumée
• Non conformité : procédure et conséquences

Date du document : Novembre 2023
Source : Homegrade

Notre avis pour les syndics :

• Brochure très claire à partager aux (futurs) (co)propriétaires bailleurs et locataires.
• Points d'attention spécifiques pour l'équipement des logements collectifs, meublés et kots étudiants.
• Pistes de solutions à différents endroits (Agence Immobilière Sociale, bail à rénovation, allocation de relogement).