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Syndic Reno Support by Federia

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    Format : BE0111.222.333

    Cette copropriété a entamé une démarche de rénovation énergétique : *

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    Courtier Régisseur Réglementation Généralités

    Exigences minimales de sécurité, de salubrité et d'équipement pour les logements mis en location à Bruxelles

    Publié le 01 Août 2025

    Cette brochure de 13 pages explique les différents éléments à prendre en compte pour la conception et la mise en location d'un logement :

    • Définition des différents types de logement et des notions de salubrité, sécurité et équipement.
    • Exigences au niveau du logement:
      • Stabilité
      • Absence d'humidité et de parasites
      • Éclairage
      • Ventilation
      • Châssis
      • Surfaces minimales et hauteur sous plafond
      • Accès
    • Exigences des équipements :
      • Installations électriques et gaz
      • Chauffage
      • Installations sanitaires
      • Égouts
      • Cuisson
      • Détecteurs de fumée
    • Non conformité : procédure et conséquences

    Date du document : Novembre 2023
    Source : Homegrade

    Notre avis pour les syndics :

    • Brochure très claire à partager aux (futurs) (co)propriétaires bailleurs et locataires.
    • Points d'attention spécifiques pour l'équipement des logements collectifs, meublés et kots étudiants.
    • Pistes de solutions à différents endroits (Agence Immobilière Sociale, bail à rénovation, allocation de relogement).

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    Exigences minimales de sécurité, de salubrité et d'équipement pour les logements mis en location à Bruxelles
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