Réglementation
Exigences PEB : quelles dérogations pour un logement à Bruxelles ?
Gepubliceerd op 01 Juni 2025
On trouve dans cette page les informations sur :
- Quelles exigences sont concernées,
- Pour quels motifs il est possible de demander une dérogation :
- Techniques
- Fonctionnels
- Coût disporoportionné (notamment pour l'atteinte de l'objectif PEB 150 sur base des consommations réelles pour les propriétaires occupants)
- Les caractéristiques d'une dérogation (totale ou partielle, liée au logement et à validité limitée),
- Comment demander la dérogation (quand et formulaires).
Date de mise à jour : mai 2025
Source : Bruxelles Environnement
Notre avis pour les syndics :
- Les dérogations aux exigences liées à une rénovation (simple ou lourde) avec permis d'urbanisme sont à envoyer avant le début des travaux (notification),
- Les dérogations concernant l'interdiction des chaudières à mazout sont à envoyer au plus tard 30 jours après l'attestation de réception PEB,
- Les dérogations à l'exigence PEB 275 et 150 ne se mettront vraisemblablement en place que lorsque les dates butoir des obligations se rapprocheront. Les documents ne sont d'ailleurs pas encore disponibles. À suivre donc...
En savoir plus :
DOCUMENT : FORMULAIRE DE DÉROGATION AUX EXIGENCES PEB INSTALLATIONS TECHNIQUES À BRUXELLES
LIEN : RÉGLEMENTATIONS PEB : QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-RESPECT (Bruxelles Environnement)
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