Exigences PEB : quelles dérogations pour un logement à Bruxelles ?

Publié le 01 Juin 2025

On trouve dans cette page les informations sur :

• Quelles exigences sont concernées ;
• Pour quels motifs il est possible de demander une dérogation :
  
  • Techniques
  • Fonctionnels
  • Coût disporoportionné (notamment pour l'atteinte de l'objectif PEB 150 sur base des consommations réelles)
• Les caractéristiques d'une dérogation (totale ou partielle, liée au logement et à validité limitée) ;
• Comment demander la dérogation (quand et formulaires).

Date de mise à jour : mai 2025
Source : Bruxelles Environnement

Notre avis pour les syndics :

• Les dérogations aux exigences liées à des rénovations avec permis d'urbanisme (simple ou lourde) sont à envoyer avant le début des travaux (notification),
• Les dérogations concernant l'interdiction des chaudières à mazout sont à envoyer au moment de l'attestation de réception PEB,
• L'application des dérogations exigences PEB 275 et PEB 150 ne se mettront vraisemblablement en place que lorsque les dates butoir des obligations se rapprocheront. Les documents ne sont d'ailleurs pas encore disponibles. À suivre donc...