Les améliorations énergétiques et le permis d'urbanisme - Vade-mecum

Gepubliceerd op 18 April 2025

Ce document de 6 pages reprend de manière synthétique les dispenses prévues dans l'Arrêté de minime importance du 17/03/2022 qui concernent les principaux travaux de rénovation énergétique à Bruxelles :

• Rappel que les travaux liés à l'efficacité énergétique sont, en principe, soumis à permis, mais que certains peuvent bénéficier d'une dispense procédurale ou une dispense de PU.
• Rappel de vérifier que le bien ne fait pas l'objet d'une mesure de protection
• Les règles de bonnes pratiques pour trois éléments principaux touchant à l'enveloppe du bâtiment :
  • Isolation du toit,
  • Isolation des murs,
  • Isolations des portes et châssis.
• Les principes pour les dispositifs renouvelables (panneaux et pompes à chaleur),
• Il rappelle les sanctions en cas de non respect.

Y sont repris, chaque fois en évidence, les critères déterminants pour les dispenses, ainsi que ce qui concerne les travaux sur ou près de biens protégés (classement ou liste de patrimoine).

Date du document : 2022
Source : urban.brussels