Permis Façade Toiture Châssis Renouvelable / durable
Les améliorations énergétiques et le permis d'urbanisme - Vade-mecum
Publié le 18 Avril 2025
Ce document de 6 pages reprend de manière tout à fait synthétique les points d'attention pour les principaux travaux de rénovation énergétique à Bruxelles :
- Rappel que les travaux liés à l'efficacité énergétique sont, en principe, soumis à permis, mais que certains peuvent bénéficier d'une dispense procédurale ou une dispense de PU.
- Les règles de bonnes pratiques pour trois éléments principaux touchant à l'enveloppe du bâtiment :
- Isolation du toit,
- Isolation des murs,
- Isolations des portes et châssis.
- Les principes pour les dispositifs renouvelables (panneaux et pompes à chaleur),
- Il rappelle les sanctions en cas de non respect.
Y sont repris chaque fois en évidence les critères déterminants pour les dispenses, ainsi que ce qui concerne les travaux sur ou près de biens protégés (classement ou liste de patrimoine).
Date du document : 2022
Source : urban.brussels
En savoir plus :
DOCUMENT : TRAVAUX DISPENSÉS DE PERMIS D'URBANISME OU DE L'INTERVENTION D'UN ARCHITECTE À BRUXELLES
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