Federia et le Conseil francophone de Fednot renforcent leur collaboration
Publié le 01 December 2025
Le protocole de collaboration entre Federia et le Conseil Francophone de Fednot (la Fédération des notaires), initialement signé en 2018, a été actualisé afin de mieux refléter la pratique actuelle.
La principale évolution de ce protocole concerne le délai de rédaction du compromis de vente, désormais porté à 10 jours calendrier à compter de la réception d’un dossier complet. Cette adaptation tient compte de la charge de travail actuelle, tant du côté des agents immobiliers que des notaires, et vise à assurer une meilleure fluidité dans le traitement des dossiers.
Il est essentiel que ce protocole soit mis en avant et relu par l’ensemble des professionnels concernés, car il constitue un cadre de bonnes pratiques notariales à respecter lors de l’établissement d’un compromis de vente.
Par ailleurs, l’annexe du protocole, qui propose une check-list détaillée, doit être particulièrement valorisée. Cet outil pratique permet de vérifier que tous les éléments nécessaires au dossier sont réunis, contribuant ainsi à une collaboration efficace et à une sécurité juridique renforcée.
Enfin, il convient de rappeler l’importance de disposer des renseignements urbanistiques dès le stade du compromis. Les agents immobiliers et notaires sont donc invités à introduire la demande dès la mise en vente du bien, afin de garantir la transparence et la sécurité de la transaction.
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