Réglementation
Vade-Mecum Ascenseurs
Publié le 29 Janvier 2025
Vous trouverez dans cette fiche-info, tous les éléments pratiques concernant les obligations et les responsabilités du syndic ou des autres acteurs en matière de sécurité des ascenseurs, ainsi que différents documents éditables utiles :
- Calendrier pratique
- Contrat type ascensoriste
- Mise en demeure - mise à l'arrêt
- Mise en demeure - demande de travaux
- Mise en demeure - défaut d’entretien ou d’inspection périodique insuffisante
Date du document : version 1.0 - avril 2025
Source : GT FEDERIA - Ascenseurs
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Note sur les annexes éditables :
Les éléments surlignés en jaune sont à compléter. Les éléments repris en rouge sont des remarques à effacer quand vous en avez pris connaissance.

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