
ACP BF|170
1090 - Jette
Nombre de lots
58
Année de construction
2007
coût pour l'ACP
95.000€
coût/appartement
1.638€
sur une période de
8 ans
Contexte
À Jette, une copropriété de trois bâtiments partage l’électricité produite par ses 204 panneaux photovoltaïques à ses habitants. Ainsi, d’un côté, les occupants font des économies sur leurs factures d’énergie individuelles, et de l’autre, la copropriété valorise son injection au mieux. Ce projet de transition énergétique permet aux copropriétaires et aux habitants de jouer un rôle sur le marché de l’électricité.
Source : Guide du Bâtiment Durable
Actions réalisées
Financement
295.000€
Coût pour l'ACP95.000€
Ligne du temps

Le point de départ
Le premier projet commun réalisé par cette copropriété relativement récente a été l’installation de deux cogénérations au niveau des chaufferies de l’immeuble. Bien que réalisé par un tiers investisseur (donc sans coût direct pour la copropriété) ce projet a impliqué une réflexion par rapport à la meilleure façon de partager l’énergie électrique produite : au sein de la copropriété, deux bâtiments disposaient de chaufferies alors que le troisième pas bien qu’il reprenait les consommations de la ventilation des parkings. Il a donc été décidé de créer une nouvelle clé de répartition pour partager équitablement les gains.

Le choix du premier pas
Il a ensuite été envisagé de poser des panneaux photovoltaïques sur le toit de la copropriété pour couvrir les consommations restantes. Le projet est proposé une première fois en 2021 lors d’une AG écrite (COVID oblige). Deux personnes s’y opposent et pas assez de propriétaires répondent, le projet est donc refusé.
Quelques mois après, la crise énergétique de 2022 montre l’intérêt de disposer d’une source d’énergie avec un tarif stable. Le projet est reproposé à l’Assemblée Générale suivante et est approuvé (très) facilement.

L'étude et la préparation
L’analyse du potentiel photovoltaïque des toitures montre que la copropriété pourrait produire nettement plus que les besoins des communs. Le rendement de l’installation est également optimisé sur base des Certificats Verts : en effet, en divisant les panneaux solaires sur 3 installations électriques plus petites les taux d’octroi étaient plus avantageux que sur une très grande installation.
En 2023, la règlementation permettant la mise en place de Communautés et Partage d’énergie entre en vigueur. La copropriété fait donc appel au Facilitateur Partage et Communauté d'énergie.
Ils reçoivent donc un support précieux pour le dimensionnement du projet, la rédaction des conventions de partage, la fixation du prix de l’électricité partagée, etc. Une réunion d’information au sein de la copropriété a permis d’informer l’ensemble des habitants du projet, même si le fonctionnement du partage d’électricité n’est pas encore totalement clair pour certains.

Les autorisations et négociations
Étant donné la configuration spécifique de la copropriété (3 immeubles au sein d’une même ACP), la question se posait de savoir si le dispositif pourrait être considéré comme un « partage au sein d’un même bâtiment », particulièrement avantageux d’un point de vue financier (pas de frais de réseau sur l'utilisation du réseau pour l'énergie partagée). La copropriété finira par devoir établir un dossier assez complet pour appuyer sa demande de traitement de l’ensemble comme une entité unique (n° BCE de l’ACP, parcelle cadastrale unique, parkings et jardin communs…). Grâce à leur expérience, cette question est désormais plus simple au niveau administratif.
La copropriété doit également faire remplacer l’ensemble des compteurs électriques communs et privatifs par des compteurs intelligents. La demande sera finalement approuvée et les compteurs remplacés en deux fois. Au total les démarches auront malgré tout pris presqu'un an.

Le choix du financement
Étant donné le temps de retour sur investissement relativement rapide de l’installation (5 à 7 ans selon les estimations), la copropriété décide de financer l’installation des panneaux grâce à un prêt commun sur 5 ans et d’en rembourser une portion non négligeable avec les revenus de la vente des certificats verts. Concrètement cela signifie qu'une fois l’installation « en vitesse de croisière », le surcoût du crédit sera très faible.
Concernant le partage, le prix de l’électricité partagée se décompose en trois parties :
- la partie, « énergie locale », vendue à 0.12 €/kWh en 2024 aux habitants ;
- les « frais de réseau », qui s’élèvent à 0.03 €/kWh (HTVA) (périmètre A, 2024) ;
- les « taxes fédérales », à 0.05 €/kWh (HTVA) (2024).
Au total, l’électricité partagée est vendue à 0.20 €/kWh en 2024, soit une réduction d’environ la moitié du prix pratiqué chez un fournisseur conventionnel. La facturation du partage se fait une fois par an, pour ne pas trop alourdir la comptabilité de la copropriété.
En plus de la revente des certificats verts, la copropriété collecte 9 centimes par kWh partagé, permettant de couvrir une partie du prêt pour les panneaux. Ces 9 centimes peuvent être revus lors de l’AG annuelle.

Réception des travaux
Grâce au partage d’électricité, les 3 installations photovoltaïques (204 panneaux) placées en septembre 2023 sur les toits de la copropriété alimentent aujourd’hui 4 compteurs électriques communs et 32 privatifs situés au sein des bâtiments, tant pour des propriétaires occupants que pour des bailleurs. Ainsi, tous les occupants qui le souhaitent peuvent bénéficier d’électricité renouvelable produite localement, à un prix stable et inférieur au marché. Avec ce système, la copropriété valorise au maximum l'injection de ses panneaux en interne, avant de la vendre à son fournisseur via le réseau public.

Le Happy End
Depuis son lancement, le partage est devenu un sujet de discussion entre voisins, qui reçoivent chaque mois un aperçu des volumes qui ont été partagés. Ce projet commun renforce l’indépendance énergétique des habitants et les encourage à faire évoluer leurs habitudes de consommation, en se calquant sur les heures d’ensoleillement. « C’est gai de savoir qu'on investit dans sa copropriété et de la rendre plus performante au niveau énergétique (...) » Gianni, copropriétaire.

L'impact énergétique
Le partage débute en avril 2024. Après 6 mois, plus de 18.500 kWh, équivalents à la consommation annuelle moyenne de 5 ménages belges, ont déjà été partagés.
Lors de le première facturation annuelle, en 2025, les chiffres sont assez impressionants : pour les 32 compteurs privatifs participants, en moyenne 38% de l'électricité utilisée sur une année était issue du partage d'énergie.
Acteurs du projet

Citya Bruxelles
Syndic

Facilitateur Partage et Communauté d'Énergie
Acteur public

Go4Green
Entreprises

AlterElectra
Entreprises
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