Mise en place administrative de la copropriété
L’organisation d’un immeuble sous forme de copropriété définissent comment les décisions, et a fortiori celles concernant des éventuels travaux à réaliser peuvent être prises, par qui et selon quelles modalités pratiques.
Concrètement cela signifie que la bonne compréhension de ces aspects, à la fois par les propriétaires de ces biens et par les professionnels les accompagnant, est une condition sine qua non à la réalisation effective de travaux de rénovation.
Pour aider un maximum de copropriétaires, y compris ceux qui habitent dans des petites copropriétés sans syndic ou avec un syndic non professionnel à y voir plus clair sur les rôles et responsabilités de chacun, mais aussi sur leurs obligations et le cadre légal lié à la vie en copropriété, nous avons realisé, en collaboration avec Homegrade, le Réseau Habitat et Bruxelles environnement, un travail d'explication des principes de base de la copropriété et de comment mettre en oeuvre des travaux dans ce contexte. Celui-ci a débouché sur une série de courtes vidéos, réparties en 4 modules / playlists.
Les questions que vous trouvez ci-dessous sont issues de manière très résumée des sujets traités dans le module 1. N'hésitez pas à consulter les vidéos elles-mêmes pour plus de détails.
VIDÉOS : PLAYLIST MODULE 1 - MISE EN PLACE DE LA COPROPRIÉTÉ (Homegrade)
- Dérogation
- Vérifier s’il y a dérogation (dans l'acte de base ou notaire)
- En cas de dérogation : mettre en place une convention de gestion ou envisager d’en sortir
- Analyser les statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur
- Idetifier éléments privatifs/communs, quotes-parts, clés de répartition des charges
- Comprendre droits et obligations des copropriétaires
- Établir la liste des copropriétaires avec un maximum d’informations
- Assemblée Générale
- Organiser l’Assemblée Générale (convocation) et rédiger les points à discuter (ordre du jour)
- Préparer la liste de présences et la liste de vote en Assemblée Générale
- Votes essentiels : choix du syndic, du commissaire aux comptes, de l’assurance
- Mise en œuvre (formalités, assurances, communication)
- Enregistrer l’ACP et le syndic
- Récolte des documents (statuts, coordonnées et n° registre national, PV d’AG choisissant le syndic)
- Faire l'enregistrement (via notaire, guichet d’entreprise ou futur syndic)
- Souscrire les assurances
- « Globale » ou « habitation » (incendie) pour l'immeuble
- Responsabilité du syndic
- Organiser la communication
- Liste de contacts et accord écrit pour communiquer sans recommandé
- Informer sur l’évolution de la mise en place ou nouvelle AG si souci
L'enregistrement de la copropriété auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) est une obligation légale pour les copropriétés non soumises au régime dérogatoire. Cet enregistrement permet d'obtenir un numéro d'identification unique, nécessaire pour :
- Accéder aux aides financières (primes Renolution, crédits Ecoreno, etc.)
- Ouvrir un compte au nom de l'ACP
- Faciliter les procédures judiciaires (en cas de litige ou de non-paiement des charges)
- Assurer la transparence et la reconnaissance légale de l'ACP
Comment enregistrer sa copropriété ?
- L'enregistrement peut être effectué par :
- Le notaire ayant établi l'acte de base (payant)
- Un guichet d'entreprises (payant)
- Le syndic lui-même auprès du Bureau Sécurité Juridique (gratuit)
- Documents nécessaires :
- Une copie de l'acte de base (nom de l'ACP, adresse, etc.).
- Le procès-verbal de l'Assemblée Générale désignant le syndic.
- Les coordonnées complètes du syndic et son numéro de registre national.
LIEN : INSCRIPTION OBLIGATOIRE POUR LES SYNDICS À LA BCE (SPF Justice)
En copropriété, deux types d'assurances sont essentiels :
- Assurance collective (obligatoire) :
- Couvre les murs et les parties communes (dégâts des eaux, vandalisme, etc.)
- Ne couvre généralement pas les travaux pour réparer la cause des dommages, mais seulement les dommages eux-mêmes
- Le syndic collecte les offres et les soumet à l'Assemblée Générale pour approbation
- Assurance responsabilité civile du syndic non professionnel (obligatoire) :
- Couvre les risques liés à la gestion de la copropriété
- Coût modéré (environ 100 €/an), souvent inclus dans la police globale "incendie"
À noter : Les copropriétaires doivent souscrire une assurance familiale pour couvrir leur responsabilité individuelle et le contenu de leur lot (vol, etc.).
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