Comment fonctionne l'assurance-crédit en cas d'emprunt en copropriété ?
Actuellement la souscription d'une assurance-crédit est imposée par la plupart des organismes bancaires.
Il s’agit d’une assurance souscrite par la copropriété qui protège les copropriétaires, et l’ACP proprement dite, contre un éventuel défaut de paiement des autres copropriétaires. Même si le prêt est réalisé pour une partie des copropriétaires, l’assurance protège l’ensemble des copropriétaires.
Ci-dessous, quelques questions pour mieux comprendre son fonctionnement concret.
L'assurance-crédit peut être activée dans les trois situations suivantes :
- Lorsque trois appels de charges mensuels relatifs au remboursement du crédit, consécutifs ou non, restent impayés
- OU lorsqu’un appel de charges trimestriel relatif au remboursement du crédit reste impayé après 90 jours
- OU en cas de déclaration de faillite d’un copropriétaire
Attention : le décès d’un copropriétaire ou le changement de copropriétaire d’un lot ne sont pas, en soi, des motifs d’introduction du dossier en sinistre. Il faut que des charges d’emprunt qui soient restées impayées.
Délai d’indemnisation : l’assurance-crédit indemnisera généralement dans les 30 jours après la réception du dossier complet, les 3 appels de charges du crédit échus et impayés. Ensuite, un versement mensuel correspondant à la quote-part du copropriétaire défaillant sera effectué sur le compte de la copropriété.
Non. L’action de l’assurance-crédit ne couvre que les charges d’emprunt. Si une procédure de recouvrement est lancée par l’assurance, elle ne couvrira donc pas les charges courantes, typiquement également en défaut de paiement, et qui sont souvent plus conséquentes que la quote-part du crédit. La copropriété devra donc lancer en parallèle, en temps et en heure, les démarches de recouvrement des charges courantes, sauf souscription d’un contrat spécifique (parfois appelé « Assurance charges annuelles »).
D'une façon générale, le coût de la prime d’assurance-crédit pour une copropriété se situe entre 1,5 % et 3,5 % du montant total à rembourser.
Cette fourchette dépend de plusieurs paramètres et notamment la durée du financement, le taux d’intérêt et le comportement de paiement des copropriétaires (ex. taux de défaut de payements à 180 jours).
En fonction du cas de figure de la copropriété et du coût des travaux à financer, le coût de l'assurance peut être plus ou moins significatif. Or, l’assurance-crédit se paie sous forme de prime unique à régler lors de la souscription, et se fait sur fonds propres (= pas financé par le crédit) : il est donc important d'anticiper ce coût.
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