Quand est-ce que l’intervention d’un Coordinateur Sécurité est nécessaire ?

L'obligation de désigner un Coordinateur Sécurité Santé (CSS) ou Coordinateur Sécurité Protection de la Santé (SPS) s'applique dès que deux entrepreneurs interviennent de manière simultanée ou successive sur un chantier. Ce n’est donc pas spécialement l’ampleur du projet qui est conditionne la désignation d’un coordinateur de sécurité.

Le coordinateur de sécurité a pour mission de maîtriser le risque qui résulte de l’interaction de divers entrepreneurs. La règlementation prévoit deux temps dans la mission du coordinateur de sécurité, à savoir la phase projet et la phase réalisation.

Dès la phase du projet, le Coordinateur de sécurité intervient de manière obligatoire pour et à pour mission de mettre en et dans le cadre de la phase réalisation, il doit être désigné dès le début du chantier. De lourdes sanctions sont prévues en cas d’absence de coordinateur de sécurité.

C'est le Maître d'Ouvrage (ou son représentant) qui désigne le Coordinateur Sécurité Santé.

Les objectifs de la loi en imposant la présence d’un coordinateur de sécurité sont :

• Conformité légale du chantier
• Prévention des accidents
• Gestion des risques
• Formation et sensibilisation des travailleurs
• Communication et coordination des entreprises

Notez que la réglementation est plus souple pour les chantiers dont la surface est inférieure à 500 m². On retrouve dans le tableau (en p. 2) les 'liens entre les différents types de chantiers, les instruments de coordination exigés et les profils de coordinateur exigés'.

On retrouve en bas de la page du SPF 'Chantiers temporaires ou mobiles' toutes les règlementations qui s'y rapportent.

En savoir plus :

LIEN :  CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES  (SPF Emploi-Travail)
DOCUMENT:  ARRÊTÉ ROYAL DU 25/01/2001 SUR LES CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES  (SPF Emploi-Travail)
LIEN :  LA COORDINATION POUR CHANTIERS TEMPORAIRES  (SPF Emploi-Travail)
LIEN :  TROUVER UN COORDINATEUR SECURITE  (VCCS)