À Bruxelles, comment se préparer au Rapport de Synthèse obligatoire ?

Dans la révision de mars 2024 du CoBrACE, sont inscrite l'obligation de disposer d’un certificat PEB valide au 1/1/2031 pour chaque lot de l’ACP s'ajoute et l’obligation pour chaque ACP de désigner un Expert PEB unique qui devra, au sein de la copropriété :

• Coordonner les données techniques des parties communes et identifier toutes les unités PEB de la copropriété,
• Établir un certificat PEB pour chaque unité PEB qui n’en disposerait pas et mettre à jour les données des certificats PEB existants,
• Établir un rapport de synthèse, à transmettre à Bruxelles Environnement, avec des recommandations sur les travaux de rénovation à effectuer pour atteindre les exigences PEB

Les modalités d’exécution précisant notamment la mission de coordination de l’expert PEB ainsi que le contenu et la forme du rapport de synthèse sont encore à préciser par le Gouvernement bruxellois.

Afin de minimiser les problèmes, et sans disposer encore de toutes les informations pertinentes, les bonnes pratiques que le syndic pourrait adopter en la matière seraient les suivantes :

• Avoir une idée de quels lots disposent de certificats dans l’immeuble, leur valeur et validité, via le Registre des certificats PEB des logements bruxellois, et signifier aux propriétaires des lots qui n’en ont pas, leurs obligations futures en la matière,
• Pour faire diminuer les coûts individuels de l'établissement ces certificats, mais aussi (voire surtout) pour prévenir des différences lors d'une éventuelle mise à jour par l'expert PEB de la copropriété, il peut être intéressant de déjà identifier une société à solliciter pour l’établissement de futurs certificats, qui serait unique au sein de chaque immeuble.
• Une alternative est éventuellement de faire établir pour des copropriétés avec des installations techniques communes, un rapport regroupant les informations de ces dernières, et qui servirait de base pour les certificats des lots individuels (mutualisation du coût de ce rapport tout en gardant la liberté au niveau des certificateurs, si souhaité par les copropriétaires).

Restez informés sur les évolutions à venir en lien avec cette règlementation en vous inscrivant à la newsletter de FEDERIA !

En savoir plus : 

OUTIL :  REGISTRE DES CERTIFICATS PEB DES LOGEMENTS A BRUXELLES