Comment régulariser des châssis en infraction urbanistique ?

Plusieurs situations pourraient amener un agent immobilier à devoir expliquer ou réaliser une demande de permis d'urbanisme simplifiée, dite aussi 'sans architecte', qui existe tant à Bruxelles qu'en Wallonie.

La modification (ou régularisation) des châssis (en infraction) fait partie de ce type de démarches. En effet, comme cela touche à l'apparence de l'immeuble, un changement de couleur, matériaux ou division des châssis entraîne cette obligation. 

Une première question à se poser pour agir rationnellement :

• D'autres projets demandant un permis sont-ils prévus dans un avenir proche ? Si oui, la régularisation pourrait simplement y être intégrée.
• Si pas, il est possible de rentrer un permis sans architecte, vous-même ou via un tiers.

Si vous hésitez à réaliser cette demande vous-même, Homegrade a mis au point une fiche expliquant la démarche, avec une liste des documents nécessaires, des tutoriels et des pistes pour le dessin des plans.

Dans le cas d'une régularisation, vous aurez besoin des plans de la situation de droit (reprise sur les plans existants à la Commune), et de ce qui a été réalisé. Il est généralement possible de se procurer les premiers au service d'urbanisme de la Commune.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à consulter le service urbanisme préalablement, car certaines pratiques ou règlementations peuvent être spécifiques à chaque Commune.

En savoir plus : 

DOCUMENT :  LE PERMIS D'URBANISME SANS ARCHITECTE