Demander un extrait conforme de la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES)
Gepubliceerd op 29 Augustus 2025
Le site du SPW explique en 3 pages les informations principales relatives à la BDES. On trouve également des infos dans les pages annexes :
- Consulter la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES)
- Gérer et rectifier une parcelle dans la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES)
- Introduire un dossier d'étude ou d'assainissement de sol
Cette page nous semble la plus utile pour le syndic dans ses démarches courantes, et notamment pour les demandes de Permis d'Environnement.
Les procédures, références légales, ainsi que les documents et liens utiles se trouvent en bas de page.
Date de mise à jour : août 2025
Source : SPW Economie
Notre avis pour les syndics :
- L'utilisation demande une authentification, mais elle se fait 'immédiatement' (après inscription)
- La demande de rectification d'une zone se fait directement via le Geoportail
- Il existe des 'vade-mecums' pour certaines démarches, notamment pour la rectification des données
En savoir plus :
LIEN : BDES - GEOPORTAIL
LIEN : CONSULTER LA BDES (SPW Economie)
LIEN : GÉRER ET RECTIFIER UNE PARCELLE DANS LA BDES (SPW Economie)
DOCUMENT : RECTIFIER UNE INFORMATION DANS LA BDES
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