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    * De velden met een sterretje moeten verplicht worden ingevuld.

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    Format : BE0111.222.333

    Cette copropriété a entamé une démarche de rénovation énergétique : *

    * De velden met een sterretje moeten verplicht worden ingevuld.

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    Courtier Régisseur Réglementation Généralités

    La qualité des logements en Wallonie

    Gepubliceerd op 01 Augustus 2025

    Cette brochure de 20 pages explique les différents éléments à prendre en compte pour la conception et la mise en location d'un logement :

    • Définition des différents types de logement et des notions de salubrité, sécurité et équipement.
    • Exigences au niveau du logement:
      • Stabilité
      • Étanchéité
      • Parasites et champignons
      • Ventilation
      • Éclairage
      • Dimensionnement (surfaces minimales et hauteur sous plafond)
      • Circulation
    • Exigences des équipements :
      • Installations électriques et gaz
      • Chauffage
      • Installations sanitaires
    • Exigence santé :
      • Moisissures et CO
      • Sécurité incendie
    • Permis de location (spécifique à la Wallonie) à obtenir auprès de la Commune
    • Non conformité : explication des procédures et amendes

    Date du document : Juin 2025
    Source : SPW Logement

    Notre avis pour les syndics :

    • Brochure très claire à partager aux (futurs) (co)propriétaires bailleurs et locataires
    • Explications des critères de salubrité et du permis de location
    • Points de contact clairs (dont prise de RDV directe p.18)
    • Manque peut-être un rappel de la responsabilité des entretiens entre bailleur et locataire

    En savoir plus : 

    LIEN :  LE PERMIS DE LOCATION  (SPW Logement)
    LIEN :  OBLIGATIONS ET DROITS DU PRENEUR EN MATIÈRE D'ENTRETIEN  (SPW Logement)
    DOCUMENT :  TABLEAU DE RÉPARTITION RÉPARATIONS ET ENTRETIENS  (SPW Logement)

    Voir le document
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