FICHE - TVA en cas de vente et de production d'électricité
Gepubliceerd op 12 Mei 2025
Cette fiche synthétise les questions sur l'éventuel assujettissement à la TVA d'une ACP en cas de production d'électricité.
On y retrouve :
- Un arbre décisionnel qui permet de savoir dans quelle configuration se trouve l'ACP,
- L'explication des différentes étapes de l'arbre décisionnel pour les cas particuliers,
- L'explication de la notion d'interlocuteur unique en cas de tiers investisseur,
- Comment identifier les puissances kVA (avec visuels explicatifs),
- Comment Estimer le chiffre d'affaire total,
- Comment identifier une ACP à la TVA en cas de franchise de la taxe,
- Autres obligations liées au régime de la franchise de la taxe.
Date du document : mai 2025 - version 1.0
Source : Syndic Reno Support by Federia
Cette fiche a été mise au point avec le Facilitateur Partage et Communautés d'Énergie de Bruxelles Environnement, et également relue et corrigée par le SPF Finances.
Elle est accessible pour les membres Federia et pour les syndics professionnels ayant suivi une formation Syndic Reno Support.
En savoir plus :
DOCUMENT : LE PARTAGE D'ÉNERGIE AU SEIN D'UN MÊME BÂTIMENT
OUTIL : CARTE DU PARTAGE D'ÉNERGIE À BRUXELLES
SITE : SIBELGA - LE PARTAGE D'ÉNERGIE DANS UN MÊME BÂTIMENT
DOCUMENT : FORMULAIRE DE PARTAGE D'ÉNERGIE à télécharger en bas de page
DOCUMENT : INTRODUCTION AU PARTAGE D'ÉLECTRICITÉ AU SEIN D'UN MÊME BÂTIMENT
VIDEO : PARTAGE D'ÉNERGIE AU SEIN D'UN MÊME BÂTIMENT
SERVICE : FACILITATEUR PARTAGE ET COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE
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