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Les copropriétés introduites via le formulaire sont vérifiées grâce à leur n° BCE et ajoutées sur la carte selon leur code postal, sans toutefois générer de page individuelle. Pour des Reno Stories plus complètes, nous prenons contact avec vous / le syndic pour voir si il y a lieu d’en faire une fiche individuelle, qui peut être publique ou 'anonymisée' selon vos préférences (sans nom et adresse de l'ACP - avec photos partielles - les acteurs pouvant être visibles ou non).

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Terug

Permis

Obtenir les titres de propriété via MY MINFIN

Gepubliceerd op 15 Maart 2025

Dans le cadre de deande de permis ou de primes, le syndic est parfois amené à devoir fournir un titre de propsriété ou extrait cadastral. L'extrait cadastral peut bien souvent servir de titre depropriété puisqu'il en reprend toutes les données. Depuis 2020, il est possible d'obtenir ces documents en ligne via MY MINFIN.

Federia a mis au point une fiche qui permet de guider le syndic dans cette démarche. La plupart des extraits peuvent être obtenus de cette manière. Cette démarche en ligne coûte 10€, et les extraits sont envoyés très rapidement. Pour les cas particuliers, il faudra faire une demande papier, plus longue et plus coûteuse.

La suite de cet article est uniquement accessible aux membres Federia. Veuillez-vous connecter pour la consulter.

fiche-extrait-cadastral

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