Logigramme Exigence d'électromobilité en Wallonie

Gepubliceerd op 01 Maart 2025

Ce logiramme permet d'identifier, par un processus de choix oui/non, à quelles exigences d'électromobilité doivent se conformer les bâtiments en fonction de :

• l'usage du bâtiment (résidentiel - non-résidentiel - mixte),
• les travaux envisagés (neuf & rénovation importante - rénovation simple & sans travaux),
• réalisation avec ou sans permis,
• la présence d'un parking intérieur ou jouxtant* le bâtiment,
• si ces travaux concernent les parkings ou l'infrastructure électrique du bâtiment,
• le nombre de places de parking.

* jouxtant signifie : avec connexion physique ou technique et utilisation principale par les occupants et détenu au moins par un même titulaire de droit réel.

Date du document : janvier 2024
Source : SPW Energie – Wallonie

Nos points d'attention pour les syndics :

• Actuellement, les seules copropriétés de logements (principalement) qui devraient se conformer aux exigences d'électromobilité sont celles qui :
  → sont neuves ou effectuent une rénovation importante (>25% de l'enveloppe),
  → avec permis d'urbanisme,
  → avec un parking de plus de 10 places,
  → font des travaux concerneraient le parking ou l'infrastructure électrique du bâtiment.
  
  ⇒ Ces exigences se limitent à mettre en place une infrastructure de raccordement, c'est-à-dire des goulottes/chemins de câble (sans percement ni câblage) pour toutes les places.
  
  
• Pour les copropriétés non résidentielles (principalement), les exigences sont plus importantes.  Elles concerne les copropriétés :
  → neuves ou avec rénovation importantes (avec permis d'urbanisme) avec un parking (dans ou jouxtant le bâtiment) de plus de 10 places,
  → existantes qui ne font pas de travaux avec un parking (dans ou jouxtant le bâtiment) de plus de 20 places, (depuis le 1/1/2025)
  
  ⇒ Ces exigences imposent, sauf exception, de mettre en place 1 borne et l'installation de raccordement pour 1 emplacement sur 5.
  
  

• Le logigramme est simplifié. Par contre, le document explicatif (lien ci-dessous) clarifie bien toutes les situations (éléments importants en jaune).