PRIMES RENOLUTION POUR LES COPROPRIÉTÉS - Points d'attention et procédures d'introduction

Gepubliceerd op 01 September 2024

Ce document de 11 pages rappelle les principes et reprend ensuite notamment :

• La procédure pour les copropriétaires éligibles à la catégorie III pouvant introduire une demande de prime additionnelle,
• Un rappel qu'il faut obtenir des accords préalables (même si la demande est postérieures aux travaux),
• Les modalités d'encodage dans IRISBOX (et notamment pour le syndic),
• Un rappel qu'il ne faut 'envoyer' la demande que quand elle est complète (pas de possibilité de modifier, sauf lors de la procédure de suivi faite par l'administration),
• Un modèle de texte pour PV d'AG reprenant toutes les mentions nécessaires,
• Un modèle de texte concernant le changement des châssis.

Date du document : mars 2023
Source : Homegrade