Exécution des travaux
La nécessité de faire appel à un Coordinateur Sécurité Santé (CSS) ou Coordinateur Sécurité Protection de la Santé (SPS) est imposé dès que deux entrepreneurs interviennent de manière simultanée ou successives sur un chantier. Ce n’est donc pas spécialement l’ampleur du projet qui est conditionne la désignation d’un coordinateur de sécurité.
Il est obligatoire ou conseillé de vérifier plusieurs inforrmations avant de conclure un contrat avec une entreprise : enregistrement à la BCE et compétences, agréation, assurance professionnelle et respect des obligations sociales.
Afin de maintenir de bonnes relations de voisinage, il est nécessaire d’informer les voisins de la réalisation de travaux importants au sein de la copropriété.
Cette communication poursuit plusieurs objectifs :
- Prévenir les voisins des éventuelles perturbations qui pourraient résulter des travaux, telles que la réservation de places de stationnement ou l'installation d'une grue.
- S'assurer que les travaux n'auront aucun impact sur les immeubles voisins et ne nécessiteront pas d'accès aux bâtiments adjacents, par exemple pour la pose d’un échafaudage ou encore la pose d’une échelle.
- Dans certains cas, comme dans le cas de l’isolation d’un pignon, cette information et demande d’autorisation relève même d’une condition sine qua none pour la réalisation des travaux.
Dans d’autres situations, comme en cas de permis d’urbanisme avec enquête publique, une bonne communication préalable peut prévenir des complications ultérieures.
DOCUMENT : ISOLATION D'UN MUR MITOYEN PAR L'EXTERIEUR (Homegrade)
"Check in at work" est un système numérique qui enregistre la présence des travailleurs de la construction sur les grands chantiers en Belgique, afin de lutter contre la fraude sociale et de garantir la sécurité. Ce système est obligatoire pour tous les travaux de construction d'une valeur d'au moins 500 000 euros (hors TVA), qui comprennent la démolition, la construction, la rénovation, la finition, la décoration, l'entretien, la réparation et le nettoyage. Les travailleurs doivent s'identifier sur une pointeuse ou une application smartphone avant de commencer leur travail.
Les plus grandes entreprises sont généralement bien au courant de cette obligation, mais il est toutefois utile pour le syndic d’en avoir conscience également.
Il n’est pas légalement obligatoire de réaliser des visites de chantier, ni de rédiger des PV. Cependant, ces deux démarches sont fortement conseillées, car elles permettent de :
- réunir les différents acteurs (de manière régulière ou ponctuelle à des moments importants),
- faire état, par écrit de toutes les éventuelles décisions ou points d’attention signalés (par PV ou aussi simplement par mail diffusé à toutes les parties concernées, de manière à ce qu’elles puissent en prendre connaissance et réagir en cas de désaccord sur un point ou une décision prise).
Peu importe qui réalise les PV, mais il est judicieux que ce soit la personne qui représente le client. Quand il y a un architecte, de manière déontologique, c’est lui qui réalise les PV de chantier. Dans le cas de travaux important, il est conseillé que les réunions de chantier aient lieu au minimum une fois par semaine.
Quand il n’y a pas d’architecte, il faut donc envoyer à toutes les parties les constats, demandes ou décisions qui sont prises.
Le syndic ne manque pas d’apposer dans les parties communes des avis mentionnant les modalités de déroulement des travaux.
Avant le début des travaux, il est obligatoire de déclarer aux autorités délivrantes le début des travaux et le calcul du PEB, en fonction du type de rénovation (simple ou lourde).
A la fin des travaux, il est obligatoire de déclarer aux autorités délivrantes la déclaration PEB (ou dérogation).
Vous n’avez pas trouvé réponse à votre question ? Faites-nous en part via notre formulaire !
Notre équipe expérimentée est à votre écoute!
Contacter le Helpdesk