Quels contrôles réaliser par rapport à la société retenue avant de passer commande ?

Pour vérifier la fiabilité d'un entrepreneur avant de l'engager pour des travaux en copropriété, plusieurs vérifications sont nécessaires :

• Enregistrement et compétences : Consultez la banque carrefour des entreprises (BCE) en ligne ou via un guichet d'entreprise pour vérifier si l'entrepreneur est bien enregistré et s'il répond aux aptitudes professionnelles requises. Pour les professions réglementées, assurez-vous qu'il possède les compétences techniques nécessaires.

• Agréation : Bien que l'agréation soit obligatoire uniquement pour les entreprises répondant à des marchés publics, elle reste un indicateur de sérieux. L'agréation signifie que les capacités financières et les compétences techniques de l'entrepreneur ont été examinées et reconnues,

• Assurance professionnelle : Vérifiez si l'entreprise dispose d'une assurance professionnelle couvrant sa responsabilité civile ainsi qu'une assurance décennale, surtout si les travaux concernent la solidité, la stabilité et l'étanchéité de l'immeuble. Depuis 2018, cette assurance est obligatoire pour les chantiers nécessitant l'intervention d'un architecte. Il faut en demander la preuve à l'entrepreneur lui-même.

• Respect des obligations sociales : Consultez les sites dédiés pour vérifier si l'entreprise respecte ses obligations sociales. Ce critère est déterminant car il constitue un gage de sérieux financier. Depuis 2023, le Registre central des interdictions de gérer (JustBan) est accessible publiquement pour identifier les entrepreneurs malveillants.
  
  

En savoir plus :

LIEN :  BCE - RECHERCHER UN ENTREPRENEUR AGRÉÉ