Nouveaux avantages fiscaux pour la transition durable
Publié le 25 April 2025
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises belges, en particulier les indépendants et les PME, peuvent bénéficier d’une déduction fiscale majorée allant jusqu’à 40 % pour leurs investissements durables dans des domaines tels que l’énergie, la mobilité et l’environnement. Cette mesure vise à encourager des actions telles que l’isolation des bâtiments, l’installation de pompes à chaleur ou le développement d’une infrastructure cyclable ou encore la mobilité électrique.
Cette possibilité existait déjà en 2024 mais les plafonds de déduction ont été revus à la hausse, rendant la mesure plus attractive.
Un levier économique non négligeable
Trois types de déductions fiscales sont disponibles :
- Déduction ordinaire : passant de 8 % à 10 %, elle concerne les indépendants et PME,
- Déduction majorée : désormais à 40 % pour indépendants et PME, et 30 % pour les grandes entreprises, elle s’applique aux investissements durables en mobilité, énergie et environnement,
- Déduction spécifique de 13,5 % pour les investissements respectueux de l’environnement dans la recherche et le développement.
Un budget supplémentaire de 100 millions d’euros a été alloué à ce nouveau régime de soutien.
Pour des investissements alignés avec les objectifs climatiques
Les domaines couverts par cette réforme sont variés :
- Mobilité durable : Acquisition de véhicules zéro-émission, développement d’une infrastructure cyclable, bornes de recharge électrique, hydrogène vert, etc.
- Efficacité énergétique : Production d’énergie renouvelable, installation de pompes à chaleur, isolation des bâtiments, stockage d’énergie électrique et thermique, etc.
- Climat et environnement : Réduction de la consommation de matières premières, réutilisation et recyclage, décarbonation des processus industriels, végétalisation de zones d’activité, etc.
Attention aux modalités pratiques : une liste des investissements exigibles existe (bien qu’elle pourrait être plus claire) et des attestations sont nécessaires et à demander auprès des services régionaux compétents pour valider les investissements éligibles. Consultez votre comptable pour vérifier la mise en oeuvre !
Le petit plus
Cette logique s’étend aux investissements faits via la copropriété (infrastructure commune pour bornes, isolation de la toiture ou des façades, etc.), ce qui peut être intéressant pour votre société si vous êtes copropriétaires ou pour certains de vos clients.
En savoir plus :
DOCUMENT : ANNEXE II AR/CIR 92 (Moniteur Belge)
LIEN : DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENTS (SPF Finances)