Assurance professionnelle de l’architecte, comment savoir si un chantier est bien couvert ?
Pour l'architecte, disposer d'une assurance en responsabilité professionnelle est une obligation légale et déontologique. Les contrats passés avec un architecte reprenennent généralement le numéro de police de l'assurance professionnelle de celui-ci. Pourtant, la simple existence d'une telle assurance professionelle n'est pas suffisante pour couvrir le chantier. Afin d'être sûr d’éviter les problèmes, le syndic doit donc veiller à obtenir de l'architecte des éléments complémentaires.
NOS POINTS D'ATTENTION POUR LES SYNDICS
La suite de cet article est uniquement accessible aux membres Federia. Veuillez-vous connecter pour la consulter.
Contactez-nous !
Vous n’avez pas trouvé réponse à votre question ? Faites-nous en part via notre formulaire !
Notre équipe expérimentée est à votre écoute!
Contacter le Helpdesk