Est-ce que je dispose de plans d’origine ou des permis intermédiaires ?

Parfois, malheureusement, ces éléments ne sont plus repris dans le dossier dont dispose le syndic. Cependant, il est souvent possible d’obtenir une copie des anciens plans auprès du service d’urbanisme de la Commune, dans les archives privées de l’un ou l’autre copropriétaire ou encore de solliciter le notaire ayant rédigé les statuts originaux de la Copropriété (ou ses successeurs).

Depuis 2001, le Dossier d'Intervention Ultérieur (DIU) est obligatoire pour toute construction ou rénovation faisant l’objet d’un Permis d'Urbanisme (PU), et il permet que ces éléments soient à disposition de tout (co)propriétaire.

Dans tous les cas, veillez toujours à vérifier que les plans correspondent à la réalité, en particulier quand il s’agit des plans de l’urbanisme. Il n’est pas rare que ce qui a été construit ne corresponde pas tout à fait (ou plus du tout) à ce qui a été originellement autorisé.

En savoir plus : 

DOCUMENT :  DOSSIER D'INTERVENTION ULTERIEUR (DIU)