Amiante, inventaire et interdictions
Publié le 22 Juillet 2026
De manière générale, les dispositions à prendre par rapport à l'amiante sont liées aux règlementations fédérales du SPF Emploi, dans le but de protéger les travailleurs qui y seraient exposés lors de travaux d'entretien ou de rénovation.
Un inventaire doit être réalisé dès que des travailleurs sont impliqués (employés de l'ACP (concierge, agent d'entretien) ou employés / sous-traitants) en cas de travaux sur des parties contenant de l'amiante. L'obligation de prévenir et protéger les travailleurs incombe à l'employeur.
Mise à jour en 2026, cette page du SPF Emploi apporte des réponses concrètes notamment sur :
Inventaire amiante :
- Qui peut être 'expert en inventaire amiante' (législation renforcée fin 2025)
- La validité des inventaires existants
- Introduction de la notion de propotionnalité liée à l'année 2001
Interdictions de travaux :
- Enlèvement des mousses et nettoyage des toitures amiantées
- Installation des panneaux solaires sur des toitures amiantées
Mesures générales lors de l'explosition à l'amiante :
- Urgences et notification : procédure à suivre
- Mesures de prévention (protection individuelle = dernier recours)
- Réparation et entretien : gestion du risque - retrait à prioriser, mais réparation possible
- Élaboration d'un de travail pour les travaux avec exposition (réparation, entretien et enlèvement)
Cette page est complétée par une FAQ qui apporte des réponses complémentaires (lien ci-dessous).
Source : SPF Emploi
Nos points d'attention pour les agents immobiliers :
- On considère qu'il n'y a pas d'amiante dans les bâtiments construits après 2001
(mais nouvelle notion de 'proportionnalité') - Un inventaire doit être réalisé dès que des travailleurs peuvent être en contact avec l'amiante.
- Toujours demander si il existe un inventaire 'amiante' en cas de reprise d'immeuble ou de transaction immobilière.
- Quand un inventaire existe, il doit être transmis (entreprises, aux locataires, aux futurs acquéreurs.) et annuellement actualisé + plan de gestion.
- Prendre en compte le délai en cas de désamiantage lors de travaux (permis d'environnement et désamiantage).
- L’amiante ne peut être retirée que par des personnes formées à cet effet.
- En cas d'exposition inattendue à l'amiante : mesures spécifiques et dispositif de prévention.
- Travaux interdits : démoussage et fixations de panneaux solaires sur toitures amiantées.
- Dans la pratique, il existe deux types d’inventaire :
- Non destructif : pour l’utilisation quotidienne du bâtiment (à renouveler chaque année).
- Destructif : nécessaire lors de rénovations, entretiens ou démolitions (désamiantage).
En savoir plus :
FAQ : QUAND UN INVENTAIRE AMIANTE EST-IL OBLIGATOIRE ?
LÉGISLATION : CODE DU BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL - LIVRE VI - T.3 - AMIANTE (SPF Emploi)
LIEN : FAQ CONCERNANT LE TITRE 3 RELATIF À L'AMIANTE (SPF Emploi - 2026)
LIEN : FAQs AMIANTE POUR LES PROFESSIONNELS (Fonds Amiante)
DOCUMENT : FICHE - L'AMIANTE (Homegrade - 2022)
DOCUMENT : INVENTAIRE AMIANTE (Bruxelles Environnement - 2024)
PHOTOS : PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE RETRAIT D'AMIANTE (SPF Emploi)
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